Coreper I, 8 mai 2020

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• 07/05/2020 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 06/05/2020 - RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant des mesures temporaires concernant les assemblées générales des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC)
• 06/05/2020 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 29/04/2020 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté compte tenu de la pandémie de COVID-19
• 29/04/2020 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/352 afin de permettre aux gestionnaires de ports ou aux autorités compétentes de faire preuve de flexibilité en ce qui concerne la perception de redevances d’infrastructure portuaire dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
• 29/04/2020 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2016/797 et la directive (UE) 2016/798 en ce qui concerne la prorogation de leur délai de transposition
• 29/04/2020 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et concernant la validité de certains certificats, licences et agréments et le report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports
• 24/04/2020 - Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour la Suède
• 24/04/2020 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Cecilia ANDERSSON, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme Bodil MELLBLOM, démissionnaire - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
• 24/04/2020 - Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, pour la Suède
• 24/04/2020 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Amelie BERG, membre suppléante pour la Suède, en remplacement de Mme Cecilia ANDERSSON, démissionnaire - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
• 24/04/2020 - Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour la Suède
• 24/04/2020 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Cecilia ANDERSSON, membre pour la Suède, en remplacement de Mme Bodil MELLBLOM, démissionnaire - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption

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• 06/05/2020 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) N° 1008/2008 of the European Parliament and of the Council on common rules for the operation of air services in the Community in view of the COVID-19 pandemic Mandate for negotiations with the European Parliament
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• 30/04/2020 - Case before the European Court of Justice - Case C-161/20 - European Commission v Council of the European Union
• 30/04/2020 - Regulation on European Institute of Innovation and Technology (EIT) Decision on Strategic Innovation Agenda (SIA) of the European Institute of Innovation and Technology (EIT) - Recitals of the Regulation and the SIA and the Articles of the SIA - Mandate for negotiations with the European Parliament
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