Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 20 mai 2020

Informations pratiques

Meeting n° 286163 Justus Lipsius mercredi 20 mai 2020 09:30 Salle 50.1

Documents connexes

19/05/2020 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision du Conseil du 7 juin 2016 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), d'autre part, en ce qui concerne les matières relevant de la compétence exclusive de l'Union
19/05/2020 - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE modifiant la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 7 juin 2016, autorisant la Commission européenne à négocier, au nom des États membres, les dispositions d'un accord global dans le domaine des transports aériens, entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), d'autre part, relatives à des aspects ne relevant pas de la compétence exclusive de l'Union
18/05/2020 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
18/05/2020 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté compte tenu de la pandémie de COVID-19 (première lecture) (délibération législative) Préparation en vue de l'adoption de l'acte législatif Préparation de la décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 au TFUE sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
18/05/2020 - Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté eu égard à la pandémie de COVID-19 (première lecture) (délibérations législatives) Préparation en vue de l'adoption de l'acte législatif Préparation en vue de la décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 du TFUE sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
18/05/2020 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/797 et la directive (UE) 2016/798 en ce qui concerne la prorogation de leur délai de transposition (première lecture) (délibération législative) Préparation en vue de l'adoption de l'acte législatif Préparation de la décision de déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE Décision de recourir à la procédure écrite
15/05/2020 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant des mesures temporaires concernant l'assemblée générale des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC) Décision de recourir à la procédure écrite: - Adoption de l'acte législatif - Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE
15/05/2020 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
15/05/2020 - Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour l'Autriche
15/05/2020 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Stephanie PROPST, suppléante pour l'Autriche, en remplacement de Mme Julia SCHITTER, démissionnaire - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
14/05/2020 - Recommandation de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 7 juin 2016 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), d'autre part, en ce qui concerne les matières relevant de la compétence exclusive de l'Union Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'adoption
14/05/2020 - Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, modifiant la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 7 juin 2016, autorisant la Commission européenne à négocier, au nom des États membres, les dispositions d'un accord global dans le domaine des transports aériens, entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), d'autre part, relatives à des aspects ne relevant pas de la compétence exclusive de l'Union Adoption
13/05/2020 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour la Suède
13/05/2020 - Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Ana ANDRIC, membre pour la Suède, en remplacement de Mme Kristina LOVÉN SELDÉN, démissionnaire - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
12/05/2020 - Rapport spécial n° 01/2020 de la Cour des comptes européenne intitulé "Actions de l'UE dans le domaine de l'écoconception et de l'étiquetage énergétique: une contribution importante à l'efficacité énergétique, malgré des retards considérables et un non-respect de la réglementation" - Projet de conclusions du Conseil
11/05/2020 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 01/2020 de la Cour des comptes européenne intitulé "Actions de l'UE dans le domaine de l'écoconception et de l'étiquetage énergétique: une contribution importante à l'efficacité énergétique, malgré des retards considérables et un non-respect de la réglementation" - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
06/05/2020 - RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant des mesures temporaires concernant les assemblées générales des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC)

Coreper I, 20 mai 2020

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