Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 22 juillet 2020

Informations pratiques

Meeting n° 290386 Europa mercredi 22 juillet 2020 09:30 Salle EB S5

Documents connexes

23/07/2020 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
22/07/2020 - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES donnant mandat au Conseil de l'Union européenne pour représenter la partie défenderesse identifiée comme étant la "Conférence des représentants des gouvernements des États membres" aux fins de la procédure devant le Tribunal
20/07/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2020/20
20/07/2020 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2020/19
20/07/2020 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
20/07/2020 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
20/07/2020 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
20/07/2020 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
20/07/2020 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
20/07/2020 - Relations avec la Tunisie: - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne / version GA - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne / version GA
20/07/2020 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - réexamen
20/07/2020 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
20/07/2020 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
20/07/2020 - Décision du Conseil et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
17/07/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative au lancement de la mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)
17/07/2020 - Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Royaume-Uni
17/07/2020 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)
17/07/2020 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - Réexamen
17/07/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des modifications des protocoles nº 1 et nº 4 de l'accord
17/07/2020 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
17/07/2020 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
17/07/2020 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE CE-ÎLES FÉROÉ modifiant les protocoles nº 1 et nº 4 de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part
17/07/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
17/07/2020 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
17/07/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions
17/07/2020 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale ("signification ou notification des actes") - confirmation du texte de compromis final en vue d'un accord
17/07/2020 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale (obtention des preuves) - Confirmation du texte de compromis final en vue d'un accord
17/07/2020 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Réexamen
17/07/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la République hellénique
16/07/2020 - Rapport spécial n° 17/2019 de la Cour des comptes européenne intitulé: "Instruments de capital-risque de l'UE en gestion centralisée: un meilleur encadrement s'impose" - Projet de conclusions du Conseil
15/07/2020 - Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs
15/07/2020 - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés - exposés des motifs
15/07/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2020/… DU CONSEIL du ... portant approbation de modifications du règlement intérieur d'Eurojust - Modifications du règlement intérieur
15/07/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation de modifications du règlement intérieur d'Eurojust
14/07/2020 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ relative à l'acceptation de la contribution d'un État tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine (EUFOR ALTHEA) (BiH/30/2020)
10/07/2020 - Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Royaume-Uni
03/07/2020 - Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020
09/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
09/10/2018 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Coreper II, 22 juillet 2020

Informations pratiques

Documents connexes

Autres sessions : Coreper II

Réunions précédentes

Prochaines réunions