Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 16 septembre 2020

Informations pratiques

Meeting n° 290400 Europa mercredi 16 septembre 2020 10:30 Salle EB S5

Documents connexes

21/09/2020 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE et (UE) 2017/1132 - Accord politique
18/09/2020 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
17/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
17/09/2020 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
17/09/2020 - Décision du Conseil relative au représentant spécial de l'Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux - budget
17/09/2020 - Décision du Conseil et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
16/09/2020 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE et (UE) 2017/1132 -Accord politique
16/09/2020 - Lettre d'intention concernant la préparation du programme de travail de la Commission pour 2021
16/09/2020 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de la Croatie pour 2019 sur le plan du respect des conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (nouvelle inspection des frontières terrestres)
16/09/2020 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de la Croatie pour 2019 sur le plan du respect des conditions nécessaires à l’application de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (nouvelle inspection des frontières terrestres)
15/09/2020 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport de la Cour des comptes européenne relatif au soutien de l'UE en faveur du Maroc
15/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République du Pérou établissant un cadre pour la participation de ce pays à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord-cadre de participation")
15/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
15/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne l'adhésion du Royaume-Uni à la convention sur le commerce des céréales de 1995
15/09/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
15/09/2020 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
15/09/2020 - Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
14/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
14/09/2020 - Réunion extraordinaire du Conseil européen (24 et 25 septembre 2020) – Projet de conclusions
14/09/2020 - Mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo - Mise à jour par les Nations unies: notification préalable
14/09/2020 - Burundi - mesures restrictives - notifications préalables
14/09/2020 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport de prospective stratégique 2020 PROSPECTIVE STRATÉGIQUE – TRACER LA VOIE VERS UNE EUROPE PLUS RÉSILIENTE
14/09/2020 - Établissement des principaux éléments pour la poursuite du soutien international à la paix et au développement en Afghanistan - Approbation
11/09/2020 - Décision du Conseil autorisant le haut représentant à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République du Pérou établissant un cadre pour la participation de ce pays aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne ("accord sur un cadre de participation")
11/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025
11/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne
11/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
11/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
11/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie
10/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne l'adhésion du Royaume-Uni à la convention sur le commerce des céréales de 1995 - Adoption
10/09/2020 - Programme UE de visites d'évaluation de la sécurité pour 2021
09/09/2020 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE et (UE) 2017/1132 - Accord politique
04/09/2020 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE et (UE) 2017/1132 - Accord politique
04/09/2020 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union Européenne - Affaire T-393/20, Front Populaire pour la Libération de la Saguía-el-Hamra et Río de Oro (Front Polisario) contre le Conseil de l'Union européenne
04/08/2020 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin pour une pièce commémorative de deux euros par la Lettonie
04/08/2020 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE et (UE) 2017/1132 - Accord politique
24/07/2020 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin pour deux pièces commémoratives de deux euros par le Portugal
20/07/2020 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin pour une pièce commémorative de deux euros par la France
16/07/2020 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la procédure de dégagement
15/07/2020 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la procédure de dégagement
15/07/2020 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin pour une pièce commémorative de deux euros par l'Espagne
01/07/2020 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin pour une pièce commémorative de deux euros par la France
22/06/2020 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin pour une pièce commémorative de deux euros par la Finlande
04/06/2020 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin pour une pièce commémorative de deux euros par Chypre
04/06/2020 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin pour une pièce commémorative de deux euros par l'Estonie
18/05/2020 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin pour une pièce commémorative de deux euros par Malte
27/04/2020 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin pour une pièce commémorative de deux euros par le Portugal
16/04/2020 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin pour une pièce commémorative de deux euros par la Finlande

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