Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 16 septembre 2020

Informations pratiques

Meeting n° 290401 Justus Lipsius mercredi 16 septembre 2020 11:00 Salle 50.1

Documents connexes

15/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
15/09/2020 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l'Union et n'appartenant pas à l'Union
15/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, dans le cadre de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, en ce qui concerne la demande d'adhésion à ladite convention présentée par le Royaume-Uni, et abrogeant la décision (UE) 2019/510
15/09/2020 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant le Royaume-Uni à exprimer son consentement, en sa propre qualité, à être lié par certains accords internationaux qui seront appliqués pendant la période de transition dans le domaine de la politique commune de la pêche de l'Union
14/09/2020 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, dans le cadre de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, en ce qui concerne la demande d'adhésion à ladite convention présentée par le Royaume-Uni et abrogeant la décision (UE) 2019/510 du Conseil - Adoption
14/09/2020 - Sommet des Nations unies sur la biodiversité: événement des dirigeants pour la nature et les peuples - Autorisation d'approuver, au nom de l'Union européenne, l'engagement des dirigeants en faveur de la nature
14/09/2020 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
11/09/2020 - Mise en place d'une "Alliance mondiale pour une économie circulaire et une utilisation efficace des ressources. Vers des transitions justes" - Approbation de l'ouverture de négociations
11/09/2020 - Adhérer à l'"Appel à l'action: relever le niveau d'ambition pour l'adaptation et la résilience face au changement climatique" Approbation de la participation aux négociations
11/09/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
11/09/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en alcaloïdes pyrrolizidiniques dans certaines denrées alimentaires - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
11/09/2020 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
11/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
11/09/2020 - Conclusions - Un marché unique approfondi en vue d'une reprise forte et d'une Europe compétitive et durable
10/09/2020 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l'Union et n'appartenant pas à l'Union - Adoption
10/09/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
08/09/2020 - Appel à l’action: relever le niveau d'ambition pour l'adaptation et la résilience face au changement climatique) Autoriser la Commission à participer aux discussions sur un instrument non contraignant
08/09/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de flonicamide, d'haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328 et de prohexadione présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
08/09/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe X du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'examen complémentaire des cas positifs d'encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et les caprins - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
08/09/2020 - Sommet des Nations unies sur la biodiversité: Événement des dirigeants pour la nature et les peuples - Demande d'autorisation visant à approuver, au nom de l'Union européenne, l'engagement des dirigeants en faveur de la nature
24/08/2020 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE P-004187/2020 - Jean-Paul Garraud (ID) "Recommandation du Conseil sur la levée des restrictions de déplacements vers l’Union européenne"
03/08/2020 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-004225/2020 - Maxette Pirbakas (ID) "Taux d’accise réduit sur certains produits alcooliques fabriqués dans les régions autonomes de Madère et des Açores"
27/07/2020 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de flonicamide, d'haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328 et de prohexadione présents dans ou sur certains produits
27/07/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de flonicamide, d'haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328 et de prohexadione présents dans ou sur certains produits
24/07/2020 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en alcaloïdes pyrrolizidiniques dans certaines denrées alimentaires
24/07/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en alcaloïdes pyrrolizidiniques dans certaines denrées alimentaires
24/07/2020 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge
24/07/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acrylamide dans certaines denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge
23/07/2020 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union
23/07/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union
08/07/2020 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE).../... DE LA COMMISSION modifiant l'annexe X du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'examen complémentaire des cas positifs d'encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et les caprins
08/07/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe X du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'examen complémentaire des cas positifs d'encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et les caprins

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