Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 30 septembre 2020

Informations pratiques

Meeting n° 290417 Justus Lipsius mercredi 30 septembre 2020 11:00 Salle 50.1

Documents connexes

30/09/2020 - Règlement (UE) …/... de la Commission du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances contenues dans les encres de tatouage et les maquillages permanents - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption - Déclaration de la délégation allemande
30/09/2020 - Projet de conclusions du Conseil sur l'amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs saisonniers et autres travailleurs mobiles
29/09/2020 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 6.8.2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/985 en ce qui concerne ses dispositions transitoires pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19 - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
29/09/2020 - Conclusions du Conseil sur le renforcement de la protection du revenu minimum pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et au-delà
29/09/2020 - Droits de l'homme, participation et bien-être des personnes âgées à l'ère numérique - Projet de conclusions du Conseil
29/09/2020 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
28/09/2020 - Projet de conclusions du Conseil sur l'amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs saisonniers et autres travailleurs mobiles
25/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité de surveillance bilatéral pour l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile en ce qui concerne la décision n° 0010 portant adoption de l'annexe 3 dudit accord - Adoption
25/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité de surveillance bilatéral pour l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile en ce qui concerne la décision n° 0011 portant adoption de l'annexe 4 dudit accord - Adoption
25/09/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azinphos-méthyl, de bentazone, de diméthomorphe, de fludioxonil, de flufénoxuron, d'oxadiazon, de phosalone, de pyraclostrobine, de la substance "répulsifs: tallol" et de téflubenzuron, présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
25/09/2020 - Conclusions du Conseil sur le renforcement de la protection du revenu minimum pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et au-delà
25/09/2020 - Droits de l'homme, participation et bien-être des personnes âgées à l'ère numérique - Projet de conclusions du Conseil
25/09/2020 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
25/09/2020 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Biserka SLADOVIĆ, membre pour la Croatie, en remplacement de M. Bernard JAKELIĆ, démissionnaire
23/09/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de colorants dans les substituts de saumon - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
22/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
22/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
22/09/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diaminobutane, de 1-méthylcyclopropène, d'acétate d'ammonium, de bifénazate, de chlorantraniliprole, de chlorméquat, de cyprodinil, de chaux, de mandipropamide, de poivre, de pyridaben, de la substance "répulsifs: farine de sang", d'extraits d'algues et de chlorhydrate de triméthylamine, présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
21/09/2020 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 6.8.2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/985 en ce qui concerne ses dispositions transitoires pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19 - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
18/09/2020 - Règlement (UE) …/... de la Commission du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances contenues dans les encres de tatouage et les maquillages permanents - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
04/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité de surveillance bilatéral pour l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile en ce qui concerne la décision n° 0010 portant adoption de l'annexe 3 dudit accord
04/09/2020 - Position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de surveillance bilatéral au titre de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile, en ce qui concerne l'adoption d'une décision du comité de surveillance bilatéral portant adoption de l'annexe 3 de l'accord
04/09/2020 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité de surveillance bilatéral pour l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile en ce qui concerne la décision n° 0011 portant adoption de l'annexe 4 dudit accord
04/09/2020 - Position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de surveillance bilatéral au titre de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile, en ce qui concerne l'adoption d'une décision du comité de surveillance bilatéral portant adoption de l'annexe 4 de l'accord
03/09/2020 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de colorants dans les substituts de saumon
03/09/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de colorants dans les substituts de saumon
01/09/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diaminobutane, de 1-méthylcyclopropène, d'acétate d'ammonium, de bifénazate, de chlorantraniliprole, de chlorméquat, de cyprodinil, de chaux, de mandipropamide, de poivre, de pyridaben, de la substance "répulsifs: farine de sang", d'extraits d'algues et de chlorhydrate de triméthylamine, présents dans ou sur certains produits
01/09/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azinphos-méthyl, de bentazone, de diméthomorphe, de fludioxonil, de flufénoxuron, d'oxadiazon, de phosalone, de pyraclostrobine, de la substance "répulsifs: tallol" et de téflubenzuron, présents dans ou sur certains produits
24/08/2020 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 6.8.2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/985 en ce qui concerne ses dispositions transitoires pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19
24/07/2020 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
20/07/2020 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances contenues dans les encres de tatouage et les maquillages permanents
20/07/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances contenues dans les encres de tatouage et les maquillages permanents

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