- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 20 janvier 2021
Informations pratiques
Meeting n° 290107 Justus Lipsius mercredi 20 janvier 2021 10:00 Salle 50.1
Documents connexes
- 20/01/2021 - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion de l'accord de pêche avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Royaume de Norvège - Adoption
- 20/01/2021 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 19/01/2021 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) - Projet d'exposé des motifs du Conseil
- 18/01/2021 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 15/01/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les règlements (UE) 2019/424, (UE) 2019/1781, (UE) 2019/2019, (UE) 2019/2020, (UE) 2019/2021, (UE) 2019/2022, (UE) 2019/2023 et (UE) 2019/2024 en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse, aux appareils de réfrigération, aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés, aux dispositifs d'affichage électroniques, aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, et aux appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption (procédure de réglementation avec contrôle)
- 15/01/2021 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
- 15/01/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlordécone présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 15/01/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-M, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 15/01/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d’ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 15/01/2021 - Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture des négociations avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et avec le Royaume de Norvège en vue de la conclusion d'un accord de pêche - Adoption
- 15/01/2021 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
- 15/01/2021 - Semestre européen 2021 Recommandation concernant la politique économique de la zone euro - Approbation de la contribution sur les aspects liés à l'emploi et à la politique sociale
- 14/01/2021 - PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-005005/2020 - Aurore Lalucq (S&D) "Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) et transparence"
- 14/01/2021 - PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-005578/2020 - Julie Lechanteux (ID), Virginie Joron (ID), André Rougé (ID), Jean-Lin Lacapelle (ID), Maximilian Krah (ID), Gilles Lebreton (ID), Gunnar Beck (ID), Herve Juvin (ID), France Jamet (ID) "Affaire Navalny: sanctions additionnelles envers la Russie"
- 14/01/2021 - Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion de l'accord de pêche avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Royaume de Norvège - Directives de négociation
- 13/01/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 13/01/2021 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU CONSEIL sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte)
- 13/01/2021 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte
- 13/01/2021 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE UE-MAROC INSTITUÉ PAR L'ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN RELATIF AUX SERVICES AÉRIENS ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME DU MAROC, D'AUTRE PART portant adoption de son règlement intérieur
- 12/01/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne la gestion des allergènes alimentaires, la redistribution des denrées alimentaires et la culture de la sécurité alimentaire - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 12/01/2021 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part - Adoption
- 07/01/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le chlorure de nicotinamide riboside et le citrate-malate de magnésium utilisés dans la fabrication des compléments alimentaires et les unités de mesure utilisées pour le cuivre - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 17/12/2020 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture des négociations avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et avec le Royaume de Norvège en vue de la conclusion d'un accord de pêche
- 17/12/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d'ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits
- 16/12/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-M, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl présents dans ou sur certains produits
- 15/12/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlordécone présents dans ou sur certains produits
- 15/12/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlordécone présents dans ou sur certains produits
- 08/12/2020 - ANNEXES du RÈGLEMENT (UE) …/… DE LA COMMISSION modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2013, (UE) 2019/2014, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016, (UE) 2019/2017 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe
- 08/12/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les règlements (UE) 2019/424, (UE) 2019/1781, (UE) 2019/2019, (UE) 2019/2020, (UE) 2019/2021, (UE) 2019/2022, (UE) 2019/2023 et (UE) 2019/2024 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse, aux appareils de réfrigération, aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés, aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe
- 03/12/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques
- 18/11/2020 - ANNEXE du règlement de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne la gestion des allergènes alimentaires, la redistribution des denrées alimentaires et la culture de la sécurité alimentaire
- 18/11/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes du règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne la gestion des allergènes alimentaires, la redistribution des denrées alimentaires et la culture de la sécurité alimentaire
- 16/11/2020 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) .../.... DE LA COMMISSION modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le chlorure de nicotinamide riboside et le citrate-malate de magnésium utilisés dans la fabrication des compléments alimentaires et les unités de mesure utilisées pour le cuivre
- 16/11/2020 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le chlorure de nicotinamide riboside et le citrate-malate de magnésium utilisés dans la fabrication des compléments alimentaires et les unités de mesure utilisées pour le cuivre
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 18/01/2021 - Judgment of 17 December 2020 of the Court of Justice (Grand Chamber) in Case C-336/19 (Centraal Israëlitisch Consistorie van België and others v Vlaams Gewest (the Flemish Region of Belgium)) - Reference for a preliminary ruling on the interpretation and validity of point c) of the first subparagraph of Article 26(2), in conjunction with Article 4(4) of Regulation (EC) No 1099/2009 of the Council of 24 September 2009 on the protection of animals at the time of killing
- 15/01/2021 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the European Globalisation Adjustment Fund (EGF)
- 15/01/2021 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the European Globalisation Adjustment Fund (EGF) - Analysis of the final compromise text with a view to agreement
- 14/01/2021 - DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER P-004325/2020 - Leszek Miller (S&D) 'Role of the European Council under the proposed mechanism for the protection of the EU’s financial interests and respect for the rule of law (conditionality regime)'
- 14/01/2021 - DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-005617/2020 - Heidi Hautala (Verts/ALE) 'Is there any progress on the legislation to end seasonal time changes?'
- 14/12/2020 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-005912/2020 - Anna Bonfrisco (ID) 'President Macron and the Islam crisis, also in connection with the beheading of a teacher – a symbol of identity and culture'
- 14/12/2020 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-005204/2020 - Milan Uhrík (NI) 'Recommendation on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Protocol to amend the International Convention for the Conservation of Atlantic Tunas'
- 14/12/2020 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-005126/2020 - Theodoros Zagorakis (PPE) 'Impact of COVID-19 pandemic on tourism sector'
- 14/12/2020 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-005814/2020 - Łukasz Kohut (S&D) 'Veto by Poland’s United Right government of EU documents containing the words ‘gender equality’'