Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 24 novembre 2021

Informations pratiques

Meeting n° 303736 Europa mercredi 24 novembre 2021 09:30 Salle EB S5

Documents connexes

24/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, dans le cadre de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne la constitution d'un groupe de travail sur la pêche et l'adoption de son règlement intérieur - Déclaration de la Commission
24/11/2021 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décision n° 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE - Déclaration de la Commission
23/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification du protocole 32 concernant les modalités financières pour la mise en œuvre de l'article 82, annexé à l'accord EEE
23/11/2021 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant le protocole 32 de l'accord EEE concernant les modalités financières pour la mise en œuvre de l'article 82
23/11/2021 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification du protocole 32 concernant les modalités financières pour la mise en œuvre de l'article 82, annexé à l'accord EEE = Adoption
23/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE en ce qui concerne la modification de la décision n° 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE
23/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
23/11/2021 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
23/11/2021 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
23/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, dans le cadre de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne la constitution d'un groupe de travail sur la pêche et l'adoption de son règlement intérieur
23/11/2021 - Décision du Conseil à l'appui du renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'OIAC au moyen d'images satellite
23/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2018/1788 à l'appui du centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux
23/11/2021 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
22/11/2021 - Décision du Conseil visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
22/11/2021 - Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
22/11/2021 - Projet de conclusions du Conseil sur l'approfondissement de la coopération policière transfrontière dans les dossiers de personnes disparues - Approbation
22/11/2021 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décision n° 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE - Adoption
22/11/2021 - Décision du Conseil visant à soutenir la mise au point d'un système de validation de la gestion des armes et des munitions, reconnu au niveau international, conformément à des normes internationales ouvertes
19/11/2021 - Décision du Conseil visant à soutenir le renforcement de la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté grâce à la convention sur les armes biologiques ou à toxines
19/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL à l'appui du renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) au moyen d'images satellite
19/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/2370 visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
19/11/2021 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ relative à la nouvelle confirmation de l'autorisation de l'opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/5/2021)
19/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/979 visant à soutenir la mise au point d'un système de validation de la gestion des armes et des munitions, reconnu au niveau international, conformément à des normes internationales ouvertes
19/11/2021 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
19/11/2021 - Projet de conclusions du Conseil sur l'approfondissement de la coopération policière transfrontière dans les dossiers de personnes disparues Approbation
19/11/2021 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 19/2021 de la Cour des comptes européenne, intitulé "Europol et la lutte contre le trafic de migrants: un partenaire apprécié, malgré un bémol dans l'utilisation des sources d'information et la mesure des résultats" Approbation
18/11/2021 - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/1788 du 19 novembre 2018 à l'appui du SEESAC pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux
18/11/2021 - Position et conclusions du Conseil sur l'application de la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil - Approbation
18/11/2021 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Espagne (EGF/2021/004 ES/Aragón automotive)
18/11/2021 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Espagne (EGF/2021/004 ES/Aragón automotive)
18/11/2021 - Virement de crédits n° DEC 27/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021
18/11/2021 - Groupe international d'études du caoutchouc: Prorogation du mandat du secrétaire général Approbation
18/11/2021 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Commonwealth d'Australie au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Adoption
18/11/2021 - Règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
18/11/2021 - Comité consultatif international du coton: Reconduction du contrat du directeur exécutif Approbation
17/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, dans le cadre de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne la constitution d'un groupe de travail sur la pêche et l'adoption de son règlement intérieur - Adoption
17/11/2021 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union Européenne - Mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie Affaire T-556/21 (LYUBETSKAYA contre le Conseil de l'Union européenne)
16/11/2021 - Décision du Conseil visant à soutenir le renforcement de la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté grâce à la convention sur les armes biologiques ou à toxines - Annexe
16/11/2021 - Décision du Conseil visant à soutenir le renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'OIAC au moyen d'images satellite - Annexe
15/11/2021 - Programme UE de visites d'évaluation de la sécurité pour 2022
08/11/2021 - Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021
26/02/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Commonwealth d'Australie au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
26/02/2021 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Commonwealth d'Australie au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Coreper II, 24 novembre 2021

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