- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 10 novembre 2021
Informations pratiques
Meeting n° 303710 Justus Lipsius mercredi 10 novembre 2021 10:00 Salle 50.1
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- 09/11/2021 - RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie (2021-2026)
- 09/11/2021 - Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie
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- 09/11/2021 - 1) Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole (2021-2024) de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook - Adoption 2) Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2021-2024) de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte 3) Règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole (2021-2024) de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook - Adoption
- 08/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook
- 08/11/2021 - Protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Gouvernement des Îles Cook
- 08/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook
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- 05/11/2021 - 1) Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole (2021-2024) de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook - Adoption 2) Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2021-2024) de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte 3) Règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole (2021-2024) de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook - Adoption
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- 29/10/2021 - Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Axel COURNEDE, suppléant pour la France, en remplacement de Mme Clarisse DUBERT, démissionnaire
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