Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 17 novembre 2021

Informations pratiques

Meeting n° 303814 Justus Lipsius mercredi 17 novembre 2021 10:00 Salle 50.1

Documents connexes

19/11/2021 - Projet de résolution du Conseil de l'Union européenne et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail 2022-2024 pour la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse - Déclaration de la délégation polonaise
19/11/2021 - Projet de conclusions du Conseil sur la préservation et la création d'espaces civiques pour les jeunes facilitant une participation effective de la jeunesse - Déclaration de la délégation polonaise
18/11/2021 - Projet de conclusions du Conseil sur la culture ainsi que l'architecture et l'environnement bâti de qualité en tant qu'éléments clés de l'initiative du nouveau Bauhaus européen - Déclaration de la délégation hongroise
18/11/2021 - Projet de conclusions du Conseil - Accroître la disponibilité et la compétitivité des contenus audiovisuels et médiatiques européens - Déclaration de la délégation hongroise
18/11/2021 - Projet de résolution du Conseil sur un nouvel agenda européen dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes (2021-2030) - Déclaration de la délégation hongroise
18/11/2021 - Proposition de recommandation du Conseil sur l'apprentissage mixte pour une éducation primaire et secondaire inclusive et de haute qualité - Déclaration de la délégation hongroise
18/11/2021 - Projet de résolution du Conseil relative à la structure de gouvernance du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, dans la perspective de l'espace européen de l'éducation et au-delà (2021-2030) - Déclaration de la délégation hongroise
17/11/2021 - Règlement du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe - Adoption - Déclaration de la Pologne - Déclaration de la Hongrie
17/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre - Adoption
17/11/2021 - Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre - Accord de principe
17/11/2021 - Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
16/11/2021 - Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord
16/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord
16/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
16/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre - Adoption
16/11/2021 - Projet de conclusions du Conseil - Accroître la disponibilité et la compétitivité des contenus audiovisuels et médiatiques européens - Déclaration de la délégation polonaise
15/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments - Adoption
15/11/2021 - Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre - Accord de principe
15/11/2021 - Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
15/11/2021 - Préparation du débat d'orientation qui aura lieu lors du Conseil EJCS de novembre sur le thème "Éducation et compétences numériques: contribution au dialogue structuré" - Débat d'orientation (Débat public conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil) [Proposé par la présidence]
15/11/2021 - Préparation du Conseil "Compétitivité" du 25 novembre 2021 Mise en œuvre du plan de relance pour l'Europe Débat d'orientation
15/11/2021 - Projet de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la participation de l'Union au partenariat européen dans le domaine de la métrologie lancé conjointement par plusieurs États membres (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
15/11/2021 - Projet de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la participation de l'Union au partenariat européen dans le domaine de la métrologie lancé conjointement par plusieurs États membres (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
15/11/2021 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
12/11/2021 - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la participation de l'Union au partenariat européen dans le domaine de la métrologie lancé conjointement par plusieurs États membres
12/11/2021 - Règlement du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe - Adoption
12/11/2021 - Préparation du Conseil "Compétitivité" des 25 et 26 novembre 2021 Recherche et innovation pour atteindre des objectifs transsectoriels - Débat d'orientation
12/11/2021 - Projet de conclusions du Conseil sur la culture ainsi que l'architecture et l'environnement bâti de qualité en tant qu'éléments clés de l'initiative du nouveau Bauhaus européen - Approbation
12/11/2021 - Projet de conclusions du Conseil - Accroître la disponibilité et la compétitivité des contenus audiovisuels et médiatiques européens - Approbation
12/11/2021 - Projet de résolution du Conseil sur un nouvel agenda européen dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes (2021-2030) - Approbation
12/11/2021 - Proposition de recommandation du Conseil sur l'apprentissage mixte pour une éducation primaire et secondaire inclusive et de haute qualité - Adoption
12/11/2021 - Projet de résolution du Conseil relative à la structure de gouvernance du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, dans la perspective de l'espace européen de l'éducation et au-delà (2021-2030) - Approbation
12/11/2021 - Patrimoine culturel et droits au patrimoine dans le contexte du développement durable et de l'avenir de l'Europe - Débat d'orientation (Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil) [Sur proposition de la présidence]
12/11/2021 - Projet de résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les résultats du 8e cycle du dialogue de l'Union européenne en faveur de la jeunesse - Approbation
12/11/2021 - Projet de conclusions du Conseil relatif à la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2021 - Approbation
12/11/2021 - Projet de résolution du Conseil de l'Union européenne et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail 2022-2024 pour la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse - Approbation
12/11/2021 - Projet de conclusions du Conseil sur la préservation et la création d'espaces civiques pour les jeunes facilitant une participation effective de la jeunesse - Approbation
12/11/2021 - Projet de résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les principales caractéristiques d'un modèle européen du sport - Approbation
12/11/2021 - Projet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l'activité physique tout au long de la vie - Approbation
12/11/2021 - Préservation et création d'espaces civiques pour les jeunes facilitant une participation effective de la jeunesse - Débat d'orientation (Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil) [proposé par la présidence]
12/11/2021 - Double carrière des athlètes - Débat d'orientation (Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil) [proposé par la présidence]
12/11/2021 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
11/11/2021 - Désignation d'un(e) représentant(e) des États membres de l'UE au sein du Conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA) - Approbation
10/11/2021 - Affaire portée devant le Tribunal de l’Union européenne: - Affaire T-645/21 (Association Bloom contre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne) - Recours en annulation contre le règlement (UE) 2021/1139 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture
09/11/2021 - RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe et abrogeant les règlements (CE) n° 219/2007, (UE) n° 557/2014, (UE) n° 558/2014, (UE) n° 559/2014, (UE) n° 560/2014, (UE) n° 561/2014 et (UE) n° 642/2014
19/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre

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