Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 1er décembre 2021

Informations pratiques

Meeting n° 303749 Justus Lipsius mercredi 1 décembre 2021 10:00 Salle 50.1

Documents connexes

01/12/2021 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 32e Assemblée de l'Organisation maritime internationale en ce qui concerne l'adoption d'amendements aux directives en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats Déclaration de la Commission
30/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 32e session de son Assemblée, sur l'adoption d'amendements aux directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC)
30/11/2021 - COVID-19 – Réaction actuelle et future à la pandémie Échange de vues
29/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 22e réunion des parties contractantes à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone) et à ses protocoles en ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant l'annexe du protocole relatif à la prévention et à l'élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d'incinération en mer (protocole "immersions")
29/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 22e réunion des parties contractantes à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone) et à ses protocoles en ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant les annexes I, II et IV du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre (protocole tellurique)
29/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 22e réunion des parties contractantes à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone) et à ses protocoles en ce qui concerne l'adoption d'une décision modifiant les annexes I, II, III et IV et l'annexe VII, section A, du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (protocole "offshore")
29/11/2021 - Déclaration ministérielle d'Antalya pour la 22e réunion des parties contractantes à la convention de Barcelone (Antalya, Turquie, 7-10 décembre 2021) - Autorisation de signer un instrument non contraignant
29/11/2021 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Tilen ZUPAN, membre titulaire pour la Slovénie, en remplacement de Mme Nuša MAJHENC, démissionnaire
29/11/2021 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
26/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 22e réunion des parties contractantes à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone) et à ses protocoles en ce qui concerne l'adoption d'une décision de présenter une proposition en vue de désigner la mer Méditerranée, dans son ensemble, en tant que zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre (ECA SOx Med) au titre de l'annexe VI de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL)
26/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 22e réunion des parties contractantes à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone) et à ses protocoles en ce qui concerne l'adoption d'une décision visant à modifier le plan régional sur la gestion des déchets marins en Méditerranée dans le cadre de l'article 15 du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre (protocole tellurique)
26/11/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 22e réunion des parties contractantes à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone) et à ses protocoles en ce qui concerne l'adoption d'une décision d'adopter des plans régionaux sur le traitement des eaux urbaines résiduaires et la gestion des boues d'épuration, dans le cadre de l'article 15 du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre (protocole tellurique)
26/11/2021 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/… DE LA COMMISSION du 21.10.2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux cas et aux conditions dans lesquels les produits biologiques et les produits en conversion sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, au lieu des contrôles officiels pour ces produits, et modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2123 et (UE) 2019/2124 de la Commission - Intention de ne pas exprimer d'objections
26/11/2021 - Semestre européen 2022 - Débat d'orientation
26/11/2021 - Vers une Europe de l'égalité - Débat d'orientation
26/11/2021 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
26/11/2021 - Alliance pour l'avenir de l'internet - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
25/11/2021 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 32e Assemblée de l'Organisation maritime internationale en ce qui concerne l'adoption d'amendements aux directives en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats
25/11/2021 - Examen par le Comité de l'emploi de la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse - Messages clés Approbation
25/11/2021 - Projet de note verbale aux États-Unis concernant l'identification de l'UE et de huit de ses États membres au titre de la loi de protection du moratoire sur la pêche aux filets dérivants en haute mer des États-Unis (High Seas Driftnet Fishing Moratorium Protection Act) - Approbation
25/11/2021 - Projet de note verbale aux États-Unis concernant l'identification de l'Union européenne et de huit de ses États membres au titre de la loi de protection du moratoire sur la pêche aux filets dérivants en haute mer des États-Unis
24/11/2021 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Rapport 2022 sur le mécanisme d'alerte établi conformément aux articles 3 et 4 du règlement (UE) nº 1176/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques
24/11/2021 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Examen annuel 2022 de la croissance durable
24/11/2021 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro
23/11/2021 - Proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle - Rapport sur l'état des travaux
22/11/2021 - Projet de conclusions du Conseil relatives à l'impact de l'intelligence artificielle sur l'égalité de genre sur le marché du travail - Préparation en vue de l'approbation
19/11/2021 - Informations actualisées sur les plans nationaux dans le cadre de la recommandation du Conseil relative à l'accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale - Présentation par la présidence du comité de la protection sociale
27/10/2021 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs) ECCL, Luxembourg
26/10/2021 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
22/10/2021 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 21.10.2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux cas et aux conditions dans lesquels les produits biologiques et les produits en conversion sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, au lieu des contrôles officiels pour ces produits, et modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2123 et (UE) 2019/2124 de la Commission
19/10/2021 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)
15/10/2021 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace))
12/10/2021 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace))

Coreper I, 1er décembre 2021

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