Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 3 mars 2021

Informations pratiques

Meeting n° 290150 Europa mercredi 3 mars 2021 09:30 Salle EB S5

Documents connexes

03/03/2021 - Position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, en ce qui concerne la proposition d'amendement à la convention
02/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
02/03/2021 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
02/03/2021 - Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Commonwealth d'Australie au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Adoption et Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Commonwealth d'Australie au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
02/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité de gestion établi par la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, en ce qui concerne les amendements à ladite convention
02/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
02/03/2021 - RÈGLEMENT DU CONSEIL abrogeant le règlement (UE) nº 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte
02/03/2021 - Conservation des données de communications électroniques - Échange de vues
02/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, sur la déclaration de Kyoto pour faire progresser la prévention de la criminalité, la justice pénale et l'état de droit: vers la réalisation du programme de développement durable à l'horizon 2030, lors du 14e Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale qui se tiendra du 7 au 12 mars 2021 à Kyoto (Japon)
02/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, sur la déclaration de Kyoto pour faire progresser la prévention de la criminalité, la justice pénale et l'état de droit: vers la réalisation du programme de développement durable à l'horizon 2030, lors du 14e Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale qui se tiendra du 7 au 12 mars 2021 à Kyoto (Japon) - Projet de déclaration de Kyoto
01/03/2021 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
01/03/2021 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
01/03/2021 - Projet de conclusions du Conseil sur le renforcement de l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
01/03/2021 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
01/03/2021 - Conférence sur l'avenir de l'Europe - Déclaration commune
26/02/2021 - Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Commonwealth d'Australie au titre de l'article XXVII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Adoption et Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Commonwealth d'Australie au titre de l'article XXVII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
26/02/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Commonwealth d'Australie au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
26/02/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Commonwealth d'Australie au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
26/02/2021 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Commonwealth d'Australie au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
26/02/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
26/02/2021 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
26/02/2021 - Éventuel futur cadre de coopération administrative en matière de TVA entre l'UE et la République populaire de Chine dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée - Approbation de l'ouverture de négociations - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'approbation
26/02/2021 - Élaboration du projet de conclusions du Conseil intitulées "Renforcer la formation des professionnels de la justice"
26/02/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
26/02/2021 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
26/02/2021 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
26/02/2021 - Conclusions du Conseil sur la poursuite permanente du cycle politique de l'UE pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée: EMPACT 2022 +
25/02/2021 - Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants: Position à prendre en ce qui concerne les réserves tardives faites par le Nicaragua - Approbation - Décision de recourir à la procédure écrite
25/02/2021 - Convention de la Haye de 1996 sur la protection des enfants: position à adopter concernant l'adhésion du Costa Rica - Approbation - Décision de recourir à la procédure écrite
25/02/2021 - Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants: position à adopter concernant les réserves tardives formulées par le Nicaragua - Projet de note verbale
17/02/2021 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (texte codifié)

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