Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 17 mars 2021

Informations pratiques

Meeting n° 290169 Europa mercredi 17 mars 2021 09:30 Salle EB S5

Documents connexes

22/03/2021 - Semestre européen 2021 – Feuille de route actualisée
19/03/2021 - Semestre européen - Rapport de synthèse 2021
16/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec le Panama au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 en vue d'un accord en ce qui concerne le retrait des contingents tarifaires de l'OMC du Panama sur le lait liquide et le lait évaporé
16/03/2021 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL octroyant à la République d'Estonie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19
16/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
16/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
16/03/2021 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
16/03/2021 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
16/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
16/03/2021 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
16/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
16/03/2021 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
16/03/2021 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
16/03/2021 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie
16/03/2021 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
16/03/2021 - Décision et règlement du Conseil concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie - Modification des critères d'inscription
15/03/2021 - Réunion du Conseil européen (25 et 26 mars 2021) – Projet de conclusions
15/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/489 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux
15/03/2021 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 05/c/01/21
15/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique du Pakistan au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
15/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique du Pakistan au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
15/03/2021 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République islamique du Pakistan au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
15/03/2021 - Décision du Conseil établissant une facilité européenne pour la paix
15/03/2021 - Semestre européen - Rapport de synthèse 2021
12/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL établissant une facilité européenne pour la paix, et abrogeant la décision (PESC) 2015/528
12/03/2021 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant le Royaume-Uni à appliquer, en ce qui concerne l'Irlande du Nord, une mesure particulière dérogatoire aux articles 16 et 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
12/03/2021 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Panama au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 en vue d'un accord en ce qui concerne le retrait des contingents tarifaires de l'OMC du Panama sur le lait liquide et le lait évaporé - Adoption
12/03/2021 - Directives pour les négociations avec le Panama au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 en vue d'un accord en ce qui concerne le retrait des contingents tarifaires de l'OMC du Panama sur le lait liquide et le lait évaporé
12/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République d'Indonésie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
12/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République d'Indonésie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
12/03/2021 - ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES entre l'Union européenne et la République d'indonésie au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
12/03/2021 - Proposition de décision d'exécution du Conseil octroyant à l'Estonie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 – Adoption
12/03/2021 - Acte délégué dans le domaine des services financiers: – RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 11.2.2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/2361 en ce qui concerne les modalités de paiement des contributions aux dépenses administratives du Conseil de résolution unique = Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
12/03/2021 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa session plénière tenue à Bruxelles, du 8 au 11 mars 2021
12/03/2021 - Directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal - Adoption
12/03/2021 - Conclusions sur une stratégie en matière de paiements de détail pour l'UE - Approbation
12/03/2021 - Semestre européen 2021 – Feuille de route actualisée
11/03/2021 - Dialogue UE-État du Koweït sur les droits de l'homme - Mandat
09/03/2021 - Décision d'exécution du Conseil autorisant le Royaume-Uni à appliquer, en ce qui concerne l'Irlande du Nord, une mesure particulière dérogatoire aux articles 16 et 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Adoption
09/03/2021 - RAPPORT D'ÉVALUATION CONCERNANT LA NEUVIÈME SÉRIE D'ÉVALUATIONS MUTUELLES Neuvième série d'évaluations mutuelles sur les instruments juridiques de reconnaissance mutuelle en matière de mesures restrictives ou privatives de liberté - RAPPORT CONCERNANT LA BELGIQUE
08/03/2021 - Conclusions du Conseil sur la communication de la Commission sur une stratégie en matière de paiements de détail pour l'UE
19/02/2021 - DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
12/02/2021 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 11.2.2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/2361 en ce qui concerne les modalités de paiement des contributions aux dépenses administratives du Conseil de résolution unique
08/01/2021 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro
22/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole à l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union
22/10/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole à l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza relatif aux principes généraux de sa participation aux programmes de l'Union

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