Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 31 mars 2021

Informations pratiques

Meeting n° 290180 Europa mercredi 31 mars 2021 09:30 Salle EB S5

Documents connexes

31/03/2021 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
30/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un directeur exécutif adjoint d'Europol
30/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
30/03/2021 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
30/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2018/299 relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
30/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL concernant le soutien de l'Union aux activités du secrétariat du TCA à l'appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes
30/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
30/03/2021 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
29/03/2021 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
29/03/2021 - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés - exposés des motifs
29/03/2021 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
29/03/2021 - Conclusions du Conseil sur le rapport spécial 01/2021 de la Cour des comptes européenne intitulé "La planification des résolutions dans le cadre du mécanisme de résolution unique"
29/03/2021 - Conclusions du Conseil sur le rapport spécial 01/2021 de la Cour des comptes européenne intitulé "La planification des résolutions dans le cadre du mécanisme de résolution unique"
29/03/2021 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
26/03/2021 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV), et abrogeant le règlement (UE) n° 331/2014
26/03/2021 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV), et abrogeant le règlement (UE) n° 331/2014 – Projet d'exposé des motifs du Conseil
26/03/2021 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran - réexamen
26/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique
26/03/2021 - Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Adoption et Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
26/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
26/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
26/03/2021 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
26/03/2021 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (EUNAVFOR MED IRINI/1/2021)
26/03/2021 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa session plénière tenue à Bruxelles, du 24 au 25 mars 2021
25/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la commission mixte établie par la convention entre la Communauté économique européenne, la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération helvétique relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter aux appendices I et III à ladite convention
25/03/2021 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (EUAM Iraq/1/2021)
25/03/2021 - Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités du secrétariat du TCA à l'appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes - Annexe
25/03/2021 - Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités du secrétariat du TCA à l'appui de la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes
25/03/2021 - Soutien aux groupes de réflexion sur la non-prolifération et le désarmement - Décision
25/03/2021 - Proposition de virement de crédits n° DEC 05/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021
24/03/2021 - Projet de DÉCISION DE LA COMMISSION MIXTE UE-PTC en ce qui concerne les amendements aux appendices I et III à la convention relative à un régime de transit commun
23/03/2021 - Affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne Demande de décision préjudicielle dans l'affaire C-694/20 (Orde van Vlaamse Balies e.a. et Vlaamse Regering (gouvernement flamand, Belgique)) - Question sur la validité de l'article 1(2) de la directive (UE) 2018/822 (échange obligatoire d'informations pour les intermédiaires dans le domaine fiscal)
22/03/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/615 sur le soutien de l'Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020
18/03/2021 - Affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne Demande de décision préjudicielle dans l'affaire C-562/20 (Rodl) - Validité de l’article 18, paragraphes 1 et 3 de la directive "blanchiment des capitaux"
16/03/2021 - Affaires portées devant le Tribunal de l'Union européenne: - T-103/21, Évariste Boshab c. Conseil - T-104/21, Alex Kande Mupompa c. Conseil - T-105/21, Célestin Kanyama c. Conseil - T-106/21, Jean-Claude Kazembe Musonda c. Conseil - T-107/21, Gabriel Amisi Kumba c. Conseil - T-108/21, Ferdinand Ilunga Luyoyo c. Conseil - T-109/21, Kalev Mutondo c. Conseil - T-110/21, Ilunga Kampete c. Conseil - T-112/21, John Numbi c. Conseil - T-119/21, Emmanuel Ramazani Shadary c. Conseil - T-120/21, Éric Ruhorimbere c. Conseil Actions en annulation - mesures restrictives République démocratique du Congo
09/03/2021 - Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021
02/03/2021 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
02/03/2021 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) nº 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

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