Coreper I, 28 avril 2021

Documents connexes

• 28/04/2021 - Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption - Déclaration de la délégation allemande
• 27/04/2021 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de douze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
• 27/04/2021 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 103e session du comité de la sécurité maritime et de la 76e session du comité de la protection du milieu marin en ce qui concerne l'adoption d'amendements à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, au recueil international de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, au recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie et à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires Déclaration de la Commission
• 26/04/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la soumission, au nom de l'Union européenne, de propositions visant à amender les annexes A et B de la convention de Minamata sur le mercure concernant les produits contenant du mercure ajouté et les procédés de fabrication dans lesquels du mercure ou des composés du mercure sont utilisés
• 26/04/2021 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 23/04/2021 - Projet de conclusions du Conseil sur la relance, la résilience et la pérennité des secteurs de la culture et de la création - Approbation
• 23/04/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition de décision de l'organe exécutif concernant la méthode à appliquer pour procéder aux mises à jour nécessaires afin de refléter les changements dans la composition de l'Union, dans la perspective de la 41e session de l'organe exécutif de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, et à la position à prendre au nom de l'Union lors de ladite session
• 23/04/2021 - Proposition de l'Union européenne concernant une décision de l'organe exécutif de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance: méthode à appliquer pour apporter des mises à jour aux tableaux 2 à 6 de l'annexe II du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique ("protocole de Göteborg"), tel que modifié le 4 mai 2012, afin de refléter les changements dans la composition de l'Union européenne
• 23/04/2021 - Approbation par le Conseil de la signature par la Commission européenne d'une déclaration conjointe relative aux efforts de collaboration dans la recherche dans l'Arctique lors de la réunion ministérielle scientifique sur l'Arctique - Approbation - Autorisation de signature au nom de l'Union européenne
• 23/04/2021 - Projet de déclaration conjointe à signer à l'occasion de la 3e réunion ministérielle scientifique sur l'Arctique (ASM3), qui se tiendra les 8 et 9 mai 2021 à Tokyo (Japon)
• 23/04/2021 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 11.3.2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges - Décision de ne pas exprimer d'objections
• 23/04/2021 - Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques – Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 23/04/2021 - Diversification des sources et des mécanismes de financement pour la sauvegarde et la protection du patrimoine culturel européen - Débat d'orientation
• 23/04/2021 - Projet de conclusions du Conseil relatives à la communication intitulée "Les médias européens dans la décennie numérique: un plan d'action pour soutenir la reprise et la transformation" - Déclaration de la délégation polonaise
• 23/04/2021 - Projet de conclusions intitulées "Les médias européens dans la décennie numérique: Un plan d'action pour soutenir la reprise et la transformation" - Approbation
• 23/04/2021 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
• 23/04/2021 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 103e session du comité de la sécurité maritime et de la 76e session du comité de la protection du milieu marin en ce qui concerne l'adoption d'amendements à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, au recueil international de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, au recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie et à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires Adoption
• 22/04/2021 - Règlement (UE) …/... de la Commission du XXX modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 20/04/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 103e session du comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale et de la 76e session du comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale en ce qui concerne l'adoption d'amendements à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, au recueil international de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, au recueil international de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie et à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires
• 20/04/2021 - Décision du Conseil portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) - Adoption
• 16/04/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, d'acibenzolar-S-méthyle, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d'émamectine, de flonicamide, de flutolanil, de fosétyl, d'imazamox et d'oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 22/03/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, d'acibenzolar-S-méthyle, de Bacillus subtilis, souche IAB/BS03, d'émamectine, de flonicamide, de flutolanil, de fosétyl, d'imazamox et d'oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits
• 12/03/2021 - ANNEXE du règlement délégué (UE) …/... de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l'annexe VI du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
• 12/03/2021 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 11.3.2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
• 10/03/2021 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
• 10/03/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
• 09/03/2021 - ANNEXE du règlement (UE) .../... de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
• 09/03/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

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• 23/04/2021 - Council Decision on the submission, on behalf of the European Union, of proposals to amend Annexes A and B to the Minamata Convention on Mercury, regarding mercury-added products and manufacturing processes in which mercury on mercury compounds are used - Decision to use the written procedure for adoption
• 23/04/2021 - Council Decision on the submission, on behalf of the European Union, of a proposal for an Executive Body decision regarding the methodology for updates to reflect changes in the membership of the Union, with a view to the 41st session of the Executive Body of the Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution, and on the position to be taken on behalf of the Union in that session - Decision to use the written procedure for adoption
• 23/04/2021 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2006/1/EC on the use of vehicles hired without drivers for the carriage of goods by road Guidance for further work
• 20/04/2021 - Case brought before the General Court - Validity of Regulation 2015/1589 (State aid) Case T-79/21 Ryanair and AMS v Commission
• 06/04/2021 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-001122/2021 - Manuel Pizarro (S&D) 'Directive 2002/98/EC and blood sustainability in Europe'