- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 26 mai 2021
Informations pratiques
Meeting n° 297868 Justus Lipsius mercredi 26 mai 2021 09:00 Salle 50.1
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- 25/05/2021 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 25/05/2021 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2003/76/CE du Conseil fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier -Déclaration de la Commission européenne
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- 21/05/2021 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion – Projet d'exposé des motifs du Conseil
- 21/05/2021 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds "Asile et migration", au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas – Projet d'exposé des motifs du Conseil
- 21/05/2021 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds "Asile, migration et intégration", au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas
- 21/05/2021 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds social européen plus (FSE+) – Projet d'exposé des motifs du Conseil
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- 21/05/2021 - Approbation par le Conseil de la déclaration commune des membres sur le lancement de Mission Innovation 2.0 - Approbation - Autorisation de signature au nom de l'Union européenne
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- 21/05/2021 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 12/c/01/21
- 21/05/2021 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 12/c/01/21 Déclarations
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- 21/05/2021 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds "Asile, migration et intégration", au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations
- 21/05/2021 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
- 21/05/2021 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations
- 21/05/2021 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions particulières relatives à l'objectif "Coopération territoriale européenne" (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
- 21/05/2021 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions particulières relatives à l'objectif "Coopération territoriale européenne" (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations
- 21/05/2021 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) nº 1296/2013 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
- 21/05/2021 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) nº 1296/2013 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations
- 21/05/2021 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l'instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
- 21/05/2021 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l'instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations
- 21/05/2021 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme - Accord politique
- 21/05/2021 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (CE) n° 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de réformer le système d'information sur les visas (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
- 21/05/2021 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 603/2013, (UE) 2016/794, (UE) 2018/1862, (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l'établissement des conditions d'accès aux autres systèmes d'information de l'UE aux fins du système d’information sur les visas (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
- 21/05/2021 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2003/76/CE du Conseil fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l'acier - Orientation générale
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- 21/05/2021 - RÈGLEMENT DU CONSEIL instituant un instrument européen relatif à la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire complétant l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, sur la base du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et abrogeant le règlement (Euratom) n° 237/2014
- 20/05/2021 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (CE) n° 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de réformer le système d'information sur les visas
- 20/05/2021 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (CE) n° 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de réformer le système d'information sur les visas - Projet d'exposé des motifs du Conseil
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- 27/04/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine, de bixafen, de fenazaquine, de spinetoram, de téfluthrine et de thiencarbazone-méthyle présents dans ou sur certains produits
- 27/04/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 24-épibrassinolide, d'extrait de bulbe d'Allium cepa L., de cyflumétofène, de fludioxonil, de fluroxypyr, de 5-nitroguaiacolate de sodium, d'o-nitrophénolate de sodium et de p-nitrophénolate de sodium présents dans ou sur certains produits
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