Coreper I, 2 juin 2021

Documents connexes

• 02/06/2021 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 01/06/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 13e session de la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires au regard de l'adoption d'amendements aux prescriptions techniques uniformes relatives aux locomotives et au matériel roulant destiné au transport de passagers, aux wagons pour le fret, à l'accessibilité du système ferroviaire pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, de l'adoption des prescriptions techniques uniformes applicables à la composition des trains et aux vérifications de la compatibilité de l'itinéraire et au sous-système "Infrastructure", de la mise à jour des références aux documents techniques visés à l'appendice I de la prescription technique uniforme concernant les applications télématiques au service du fret, et au regard de la révision des ATMF concernant les entités chargées de l'entretien
• 01/06/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions de modifications aux règlements de l'ONU nos 13, 13-H, 24, 30, 41, 49, 79, 83, 95, 101, 124, 129, 134, 137 et 157, et les propositions de modifications aux règlements techniques mondiaux nos 4 et 9
• 01/06/2021 - Position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 184e session du Forum mondial pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions de modifications aux règlements de l'ONU nos 13, 13-H, 24, 30, 41, 49, 79, 83, 95, 101, 124, 129, 134, 137 et 157, et les propositions de modifications aux règlements techniques mondiaux nos 4 et 9
• 31/05/2021 - Règlement délégué (UE) .../... de la Commission du 19.4.2021 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées en qui concerne la facilitation de l'installation d'un éthylomètre antidémarrage dans les véhicules à moteur et modifiant l'annexe II dudit règlement - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 31/05/2021 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 23.4.2021 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d'essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d'avertissement de somnolence et de perte d'attention du conducteur et modifiant l'annexe II dudit règlement - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 31/05/2021 - COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 28/05/2021 - Projet de conclusions du Conseil concernant l'impact socio-économique de la COVID-19 sur l'égalité de genre – Préparation en vue de l'approbation
• 28/05/2021 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Cap sur une planète en bonne santé pour tous - Plan d'action de l'UE: "Vers une pollution zéro dans l'air, l'eau et les sols"
• 28/05/2021 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 - Rapport sur l'état des travaux
• 28/05/2021 - Projet de conclusions du Conseil sur la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 - Préparation en vue de l'approbation
• 28/05/2021 - Une stratégie de l'hydrogène pour une Europe climatiquement neutre - Échange de vues
• 28/05/2021 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 13e session de la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en vue de l'adoption de modifications de la PTU relative aux locomotives et au matériel roulant destiné au transport de voyageurs, de la PTU relative au matériel roulant - wagons pour le fret, de la PTU relative à l'accessibilité du système ferroviaire pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, de l'adoption de la PTU applicable à la composition des trains et aux vérifications de la compatibilité de l'itinéraire et de la PTU applicable au sous-système "Infrastructure", de la mise à jour des références aux documents techniques de la STI ATF énumérés à l'appendice I de la PTU ATF, ainsi que de la révision des ATMF concernant les entités chargées de l'entretien (ECE) Adoption
• 27/05/2021 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Forum mondial pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions de modifications aux règlements ONU nos 13, 13-H, 24, 30, 41, 49, 79, 83, 95, 101, 124, 129, 134, 137 et 157, et les propositions de modifications aux règlements techniques mondiaux nos 4 et 9 - Adoption
• 26/05/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les glycosides de stéviol (E 960) et le rébaudioside M produit par modification enzymatique des glycosides de stéviol issus de Stevia - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
• 26/05/2021 - Préparation de la session du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" du 11 juin 2021 Conclusions sur une vague de rénovations qui répare l'économie aujourd'hui et crée des bâtiments écologiques pour demain - Approbation
• 28/04/2021 - ANNEXES du RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les glycosides de stéviol (E 960) et le rébaudioside M produit par modification enzymatique des glycosides de stéviol issus de Stevia
• 28/04/2021 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les glycosides de stéviol (E 960) et le rébaudioside M produit par modification enzymatique des glycosides de stéviol issus de Stevia
• 26/04/2021 - ANNEXES du règlement délégué (UE) .../... de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d'essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d'avertissement de somnolence et de perte d'attention du conducteur et modifiant l'annexe II dudit règlement
• 26/04/2021 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 23.4.2021 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d'essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d'avertissement de somnolence et de perte d'attention du conducteur et modifiant l'annexe II dudit règlement
• 20/04/2021 - ANNEXES du règlement délégué (UE) 2021/... de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées en qui concerne la facilitation de l'installation d'un éthylomètre antidémarrage dans les véhicules à moteur et modifiant l'annexe II dudit règlement
• 20/04/2021 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 19.4.2021 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées en qui concerne la facilitation de l'installation d'un éthylomètre antidémarrage dans les véhicules à moteur et modifiant l'annexe II dudit règlement

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• 02/06/2021 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2016/1628 as regards the transitional provisions of certain machinery fitted with engines in the power range between 56kW and 130kW, and above 300kW in order to address the impact of COVID-19 crisis - Statement from Denmark on NRMM and the regulation to address the impact of the COVID-19 crisis
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• 28/05/2021 - Draft Council conclusions on telework - Preparation for the approval
• 28/05/2021 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on amending Regulation (EC) No 1367/2006 of the European Parliament and of the Council of 6 September 2006 on the application of the provisions of the Aarhus Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters to Community institutions and bodies Preparation for the trilogue
• 28/05/2021 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2016/1628 as regards the transitional provisions of certain machinery fitted with engines in the power range between 56kW and 130kW, and above 300kW in order to address the impact of COVID-19 crisis - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 28/05/2021 - Policy Recommendations on Agroecological and Other Innovative Approaches For Sustainable Agriculture and Food Systems that Enhance Food Security and Nutrition, to be presented for endorsement by the Committee on World Food Security (CFS) at its 48th plenary session (4 June 2021) - European Union coordination of a common position
• 27/05/2021 - Lines To Take on China's Global Initiative on Data Security
• 27/05/2021 - PREPARATION FOR THE COUNCIL (ENVIRONMENT) MEETING ON 10 JUNE 2021 Conclusions on Forging a climate-resilient Europe – the new EU Strategy on Adaptation to Climate Change - Approval