- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 9 juin 2021
Informations pratiques
Meeting n° 290241 Europa mercredi 9 juin 2021 09:30 Salle EB S5
Documents connexes
- 10/06/2021 - Conclusions du Conseil sur le renforcement de l'architecture financière européenne pour le développement
- 09/06/2021 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19
- 09/06/2021 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l'acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l'UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19
- 08/06/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
- 08/06/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
- 08/06/2021 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds "Asile et migration" (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
- 08/06/2021 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
- 08/06/2021 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds pour la sécurité intérieure (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
- 08/06/2021 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 16/c/01/21
- 08/06/2021 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 16/c/01/21 Déclarations
- 08/06/2021 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 18/c/01/21
- 08/06/2021 - ÉLARGISSEMENT Négociations d'adhésion avec le Monténégro Établissement de la position commune de l'UE en vue de la 13e réunion de la Conférence intergouvernementale au niveau ministériel
- 08/06/2021 - ÉLARGISSEMENT Négociations d'adhésion avec la Serbie Établissement de la position commune de l'UE en vue de la 12e réunion de la conférence intergouvernementale au niveau ministériel
- 08/06/2021 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 07/06/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce, sur la demande, présentée par l'Union européenne, de prorogation de la dérogation de l'OMC permettant d'accorder des préférences commerciales autonomes aux Balkans occidentaux
- 07/06/2021 - Décision du Conseil relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
- 07/06/2021 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds "Asile, migration et intégration" (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = déclarations
- 07/06/2021 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = déclarations
- 07/06/2021 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds pour la sécurité intérieure (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = déclarations
- 07/06/2021 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 18/c/01/21
- 07/06/2021 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 18/c/01/21 Déclarations
- 07/06/2021 - Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - notification préalable
- 04/06/2021 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds "Asile, migration et intégration" - Projet d'exposé des motifs du Conseil
- 04/06/2021 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds pour la sécurité intérieure
- 04/06/2021 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure - Projet d'exposé des motifs du Conseil
- 04/06/2021 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 17/c/01/21
- 04/06/2021 - Conclusions du Conseil sur le renforcement de l'architecture financière européenne pour le développement - Approbation
- 04/06/2021 - Acte délégué dans le domaine des services financiers: Règlement délégué (UE) ... /... de la Commission du 6.5.2021 prolongeant la période de transition prévue par l'article 89, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil = Intention de ne pas exprimer d'objections
- 04/06/2021 - DÉCISION DU CONSEIL portant titularisation d'un fonctionnaire nommé à un poste de directeur général de la direction générale "Transports, Énergie, Environnement, Éducation" (TREE) du secrétariat général du Conseil - Adoption
- 04/06/2021 - État de droit en Pologne - Proposition motivée conformément à l'article 7, paragraphe 1, du TUE - Portée de l'audition de la Pologne du 22 juin 2021
- 04/06/2021 - Valeurs de l'Union - Hongrie - Proposition motivée conformément à l'article 7, paragraphe 1, du TUE - Portée de l'audition de la Hongrie du 22 juin 2021
- 04/06/2021 - Groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" - Conclusions du Conseil = Approbation
- 03/06/2021 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds "Asile, migration et intégration"
- 03/06/2021 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas - Projet d'exposé des motifs du Conseil
- 03/06/2021 - Rapport Ecofin sur les questions fiscales adressé au Conseil européen - Approbation
- 03/06/2021 - Projet de rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2020
- 03/06/2021 - Projet de rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2020
- 03/06/2021 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne Affaire T-124/21 (Thierry Mariani e.a. / Parlement européen) - Action en annulation contre le règlement sur la coopération entre l'OLAF et le Parquet européen
- 02/06/2021 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas
- 02/06/2021 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce, sur la demande, présentée par l'Union européenne, de prorogation de la dérogation de l'OMC permettant d'accorder des préférences commerciales autonomes aux Balkans occidentaux - Adoption
- 02/06/2021 - Rapport annuel sur l'état d'avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2020)
- 02/06/2021 - Rapport annuel 2021 au Conseil européen concernant les objectifs d'aide au développement de l'UE - Projet de conclusions du Conseil
- 02/06/2021 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne: Affaire T-170/21 (Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali contre Conseil de l’Union européenne)
- 31/05/2021 - Rapport annuel sur l'état d'avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2020)
- 31/05/2021 - Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
- 07/05/2021 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 6.5.2021 prolongeant la période de transition prévue par l'article 89, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 08/06/2021 - Draft REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on a framework for the issuance, verification and acceptance of interoperable COVID-19 vaccination, test and recovery certificates (EU Digital COVID Certificate) to facilitate free movement during the COVID-19 pandemic (first reading) - Preparation for adoption of the legislative act
- 08/06/2021 - Draft REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on a framework for the issuance, verification and acceptance of interoperable COVID-19 vaccination, test and recovery certificates (EU Digital COVID Certificate) to third-country nationals legally staying or residing in the territories of Member States during the COVID-19 pandemic (first reading) - Preparation for adoption of the legislative act
- 08/06/2021 - Secure voice system for the Council and the European Council
- 07/06/2021 - Improving the security culture and resilience of EU institutions, bodies and agencies and their information networks against cyber and hybrid threats and malicious activities - state-of-play of the strands of work
- 07/06/2021 - European Council meeting (24 and 25 June 2021) – Draft guidelines for conclusions
- 04/06/2021 - Code of Conduct Group (Business Taxation) - Report to the Council = Approval
- 04/06/2021 - Draft REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on a framework for the issuance, verification and acceptance of interoperable COVID-19 vaccination, test and recovery certificates (EU Digital COVID Certificate) to facilitate free movement during the COVID-19 pandemic (first reading) - Preparation for adoption of the legislative act = Statement
- 04/06/2021 - Draft REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on a framework for the issuance, verification and acceptance of interoperable COVID-19 vaccination, test and recovery certificates (EU Digital COVID Certificate) to facilitate free movement during the COVID-19 pandemic (first reading) - Preparation for adoption of the legislative act = Statements
- 04/06/2021 - Draft REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on a framework for the issuance, verification and acceptance of interoperable COVID-19 vaccination, test and recovery certificates (EU Digital COVID Certificate) to third-country nationals legally staying or residing in the territories of Member States during the COVID-19 pandemic (first reading) - Preparation for adoption of the legislative act = Statement
- 04/06/2021 - Draft REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on a framework for the issuance, verification and acceptance of interoperable COVID-19 vaccination, test and recovery certificates (EU Digital COVID Certificate) to third-country nationals legally staying or residing in the territories of Member States during the COVID-19 pandemic (first reading) - Preparation for adoption of the legislative act = Statements
- 04/06/2021 - European Court of Auditors' Special Report No 10/2021: Gender mainstreaming in the EU budget: time to turn words into action Designation of Working Party
- 01/06/2021 - Public access to documents - Confirmatory application No 16/c/01/21
- 31/05/2021 - Public access to documents - Confirmatory application No 17/c/01/21
- 31/05/2021 - Case brought before the Court of Justice of the European Union - Reference for a preliminary ruling in Case C-155/21 (Athena Investmens e.a.)
- 21/05/2021 - Public access to documents - Confirmatory application No 18/c/01/21