- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 7 juillet 2021
Informations pratiques
Meeting n° 303604 Europa mercredi 7 juillet 2021 10:30 Salle EB S5
Documents connexes
- 07/07/2021 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la décision envisagée des participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public - Adoption
- 07/07/2021 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la décision envisagée des participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public - Adoption = Déclaration
- 06/07/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne dans le cadre de la procédure écrite par les participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public en ce qui concerne l'adoption d'une décision afin de modifier les dispositions relatives aux taux d'intérêt commerciaux de référence de l'arrangement
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- 06/07/2021 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2021/138
- 06/07/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité "Commerce" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité "Commerce"
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- 06/07/2021 - Projet de DÉCISION des participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public en ce qui concerne la modification de dispositions relatives aux taux d'intérêt commerciaux de référence de l'arrangement
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- 06/07/2021 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial nº 09/2021 de la Cour des comptes intitulé "La désinformation concernant l'UE: un phénomène sous surveillance mais pas sous contrôle" - Approbation
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- 05/07/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité "Commerce" - Adoption
- 05/07/2021 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 02/07/2021 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 26/c/01/21
- 02/07/2021 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 26/c/01/21 Déclarations
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- 02/07/2021 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
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- 30/06/2021 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste
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- 29/06/2021 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la décision envisagée des participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public - Adoption
- 29/06/2021 - Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs
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- 24/06/2021 - Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021
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