Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 8 septembre 2021

Informations pratiques

Meeting n° 303631 Europa mercredi 8 septembre 2021 09:30 Salle EB S5

Documents connexes

07/09/2021 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision visant à modifier les annexes du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale
07/09/2021 - DÉCISION DU CONSEIL visant à soutenir l'universalisation, la mise en œuvre et le renforcement de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC)
07/09/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/615 sur le soutien de l'Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020
06/09/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
06/09/2021 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
06/09/2021 - Décision du Conseil sur le soutien de l'Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020
06/09/2021 - Préparation du sommet UE-Balkans occidentaux de Brdo du 6 octobre 2021
06/09/2021 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
06/09/2021 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
03/09/2021 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
03/09/2021 - Décision du Conseil visant à soutenir l'universalisation, la mise en œuvre et le renforcement de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC)
03/09/2021 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par le Liechtenstein, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
03/09/2021 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par le Liechtenstein, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
01/09/2021 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une décision visant à modifier les annexes du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale - Adoption
31/08/2021 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, Bruxelles, le 7 juillet 2021
31/08/2021 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par les Pays-Bas pour la face nationale d'une pièce commémorative de deux euros émise collectivement
30/08/2021 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, tenue à Bruxelles le 22 juillet 2021
27/08/2021 - Décision du Conseil visant à soutenir l'universalisation, la mise en œuvre et le renforcement de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC) - Annexe
23/08/2021 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Slovénie pour la face nationale d'une pièce commémorative de deux euros émise collectivement
20/08/2021 - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES portant nomination de deux avocats généraux de la Cour de justice
20/08/2021 - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES portant nomination d'un juge du Tribunal
20/08/2021 - Adoption de décisions des représentants des gouvernements des États membres portant nominations à la Cour de justice et au Tribunal
17/08/2021 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par l’Irlande pour la face nationale d'une pièce commémorative de deux euros émise collectivement
09/08/2021 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par le Portugal pour la face nationale d'une pièce commémorative de deux euros émise collectivement
05/08/2021 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin actualisé soumis par l'Estonie pour la face nationale d'une pièce commémorative de deux euros émise collectivement
05/08/2021 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par l'Autriche pour la face nationale d'une pièce commémorative de deux euros émise collectivement
27/07/2021 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Finlande pour la face nationale d'une pièce commémorative de deux euros émise collectivement
27/07/2021 - Décision du Conseil sur l'approbation de projets de dessins soumis par l'Espagne pour deux pièces commémoratives de deux euros
27/07/2021 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par l'Espagne pour la face nationale d'une pièce commémorative de deux euros émise collectivement
27/07/2021 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Slovénie pour une pièce commémorative de deux euros
26/07/2021 - Décision du Conseil sur l'approbation de projets de dessins soumis par la France pour la nouvelle face nationale des pièces normales de un et de deux euros
22/07/2021 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par l'Allemagne pour la face nationale d'une pièce commémorative de deux euros émise collectivement
19/07/2021 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Grèce pour la face nationale d'une pièce commémorative de deux euros émise collectivement
19/07/2021 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin pour une pièce commémorative de deux euros par la Lituanie
15/07/2021 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Belgique pour la face nationale d'une pièce commémorative de deux euros émise collectivement
15/07/2021 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par l'Italie pour la face nationale d'une pièce commémorative de deux euros émise collectivement
13/07/2021 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Slovaquie pour la face nationale d'une pièce commémorative de deux euros émise collectivement
12/07/2021 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin présenté par Chypre pour la face nationale d'une pièce commémorative de deux euros émise collectivement
09/07/2021 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin présenté par Chypre pour la face nationale d'une pièce commémorative de deux euros émise collectivement

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