Coreper II, 29 septembre 2021

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• 29/09/2021 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 29/09/2021 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
• 28/09/2021 - DÉCISION DU CONSEIL relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part (décision d'association outre-mer, y compris le Groenland)
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• 28/09/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques
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• 28/09/2021 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Malte
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• 28/09/2021 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
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• 27/09/2021 - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés - Exposés des motifs
• 27/09/2021 - Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés - réexamen
• 27/09/2021 - Décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part (décision d’association outre-mer, y compris le Groenland) - Adoption
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• 24/09/2021 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/789 autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
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• 24/09/2021 - Projet de décision du Conseil portant prolongation du mandat du directeur exécutif d'Europol Adoption
• 24/09/2021 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 24/09/2021 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
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• 24/09/2021 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par le Liechtenstein, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
• 24/09/2021 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l’application, par la France, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
• 24/09/2021 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l’application, par la France, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
• 24/09/2021 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2020 sur le plan du respect, par Chypre, des conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
• 24/09/2021 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2020 sur le plan du respect, par Chypre, des conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
• 24/09/2021 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation destinée à remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de Chypre pour 2021 sur le plan du respect des conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
• 24/09/2021 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de Chypre pour 2021 sur le plan du respect des conditions nécessaires à l’application de l’acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
• 24/09/2021 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation destinée à remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de Chypre pour 2021 sur le plan du respect des conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
• 24/09/2021 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation destinée à remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de Chypre pour 2021 sur le plan du respect des conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
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• 23/09/2021 - Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua - réexamen
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