Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 23 novembre 2022

Informations pratiques

Meeting n° 318960 Justus Lipsius mercredi 23 novembre 2022 10:30 Salle 50.7

Documents connexes

30/11/2022 - Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption - Déclaration de l'Allemagne concernant la version en langue allemande
24/11/2022 - Règlement établissant la législation européenne sur la liberté des médias Rapport sur l'état des travaux
23/11/2022 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL renforçant la solidarité par une meilleure coordination des achats de gaz, des échanges de gaz transfrontières et des indices de prix de référence fiables - Accord politique
23/11/2022 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
23/11/2022 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant un mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens et l’économie contre des prix excessivement élevés
22/11/2022 - Règlement établissant la législation européenne sur la liberté des médias Rapport sur l'état des travaux
22/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 42e réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe ("convention de Berne")
22/11/2022 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 ainsi que la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
22/11/2022 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l'Union, modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 ainsi que la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
22/11/2022 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
21/11/2022 - RECOMMANDATION DU CONSEIL sur les principes directeurs pour la valorisation des connaissances
18/11/2022 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences horizontales en matière de cybersécurité applicables aux produits comportant des éléments numériques et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 - Rapport sur l'état des travaux
18/11/2022 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
18/11/2022 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
18/11/2022 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) - Rapport sur l'état des travaux
18/11/2022 - Préparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 1er et 2 décembre 2022 Recommandation du Conseil sur les principes directeurs pour la valorisation des connaissances - Adoption
18/11/2022 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 537/2014, la directive 2004/109/CE, la directive 2006/43/CE et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
18/11/2022 - Règlement (UE).../... de la Commission du XXX modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
18/11/2022 - Réponse à une question avec demande de réponse écrite soumise au Conseil par un ou plusieurs membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
18/11/2022 - Règlement (UE) …/... de la Commission du XXX modifiant le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
18/11/2022 - Projet de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la quarante-deuxième réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (convention de Berne) - Adoption
18/11/2022 - Compétences numériques pour la décennie numérique - Débat d'orientation
17/11/2022 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union, modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972, et abrogeant la directive (UE) 2016/1148 (directive SRI 2)
17/11/2022 - Préparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 1er et 2 décembre 2022 Conclusions sur le nouveau programme européen d'innovation - Approbation
17/11/2022 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2015/2169 relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part Adoption
16/11/2022 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises
16/11/2022 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur
16/11/2022 - Préparation du Conseil "Compétitivité" des 1er et 2 décembre 2022 Exploitation des données spatiales de l'UE Débat d'orientation
16/11/2022 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Ricardo BERNARDES, suppléant pour le Portugal, en remplacement de M. Fernando CATARINO JOSÉ, démissionnaire
16/11/2022 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Clemens ØRNSTRUP ETZERODT, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Lena SØBY, démissionnaire
15/11/2022 - Préparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 1er et 2 décembre 2022 Projet de conclusions du Conseil sur les infrastructures de recherche - Approbation
15/11/2022 - Préparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 1er et 2 décembre 2022 La science comme instrument visant à faciliter la définition de politiques dans les États membres - Débat d'orientation
24/10/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
30/09/2022 - ANNEXE du règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances
30/09/2022 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances
14/09/2022 - ANNEXE du règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers
14/09/2022 - ANNEXES du Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers
14/09/2022 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers

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