- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 9 novembre 2022
Informations pratiques
Meeting n° 318914 Europa mercredi 9 novembre 2022 09:00 Salle EB S5
Documents connexes
- 10/11/2022 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication sur les orientations pour une réforme du cadre de gouvernance économique de l'UE
- 10/11/2022 - Projet de conclusions du Conseil sur les femmes, la paix et la sécurité - Déclaration de la Hongrie
- 09/11/2022 - EUMAM Ukraine - Plan de mission
- 09/11/2022 - Projet de conclusions du Conseil sur les femmes, la paix et la sécurité
- 08/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre de la Cour des comptes
- 08/11/2022 - RECOMMANDATION DU CONSEIL évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP)
- 08/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- 08/11/2022 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- 08/11/2022 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- 08/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au projet CSP "mobilité militaire"
- 08/11/2022 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
- 08/11/2022 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
- 08/11/2022 - Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran
- 08/11/2022 - Préparation du sommet UE-Balkans occidentaux (Tirana, 6 décembre 2022)
- 08/11/2022 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
- 08/11/2022 - Scénario opérationnel générique - sauvetage et évacuation
- 08/11/2022 - Scénario opérationnel générique – phase initiale de stabilisation
- 08/11/2022 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 07/11/2022 - Recommandation du Conseil évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente
- 07/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce fonds, précisant le plafond du montant pour l'exercice 2024, le montant annuel pour l'exercice 2023, le montant de la première tranche pour l'exercice 2023 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2025 et 2026
- 07/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international du sucre, en ce qui concerne l'adhésion du Royaume d'Arabie saoudite à l'accord international de 1992 sur le sucre
- 07/11/2022 - Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes – Adoption
- 07/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile Arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile Adoption de la version en langue irlandaise
- 07/11/2022 - Décision du Conseil relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au projet CSP "mobilité militaire"
- 07/11/2022 - Rapport de la mission d'information volontaire en Bulgarie et en Roumanie concernant l'application de l'acquis de Schengen et de ses développements depuis 2011 - rapport du groupe "Affaires Schengen" au Coreper
- 07/11/2022 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
- 07/11/2022 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par la Grèce, l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
- 07/11/2022 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
- 07/11/2022 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures, du retour, du système d’information Schengen et de la coopération policière
- 07/11/2022 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements (graves) constatés lors de l'évaluation pour 2022 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
- 07/11/2022 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
- 07/11/2022 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
- 07/11/2022 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
- 07/11/2022 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2021 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures, du retour, du système d'information Schengen et de la coopération policière
- 07/11/2022 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements (graves) constatés lors de l'évaluation pour 2022 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
- 07/11/2022 - Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - notification préalable des exposés des motifs actualisés
- 07/11/2022 - Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et de règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs
- 04/11/2022 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 18/c/01/22
- 04/11/2022 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international du sucre, en ce qui concerne l'adhésion du Royaume d'Arabie saoudite à l'accord international de 1992 sur le sucre – Adoption
- 04/11/2022 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Bulgarie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
- 03/11/2022 - Virement de crédits n° DEC 22/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022
- 03/11/2022 - Virement de crédits n° DEC 23/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022
- 03/11/2022 - Décision d'exécution du Conseil autorisant la Bulgarie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Adoption
- 03/11/2022 - Principes régissant le commerce numérique entre l'UE et la République de Corée - Approbation d'un instrument non contraignant
- 31/10/2022 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l'Union - Orientation générale
- 31/10/2022 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l'Union - Orientation générale = Déclaration du Conseil
- 28/10/2022 - Orientations du Conseil concernant les activités de l'AED en 2023 - Approbation
- 27/10/2022 - Décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce fonds, précisant le plafond du montant pour l'exercice 2024, le montant annuel pour l'exercice 2023, le montant de la première tranche pour l'exercice 2023 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2025 et 2026 – Adoption
- 25/10/2022 - Orientations du Conseil concernant les activités de l'AED en 2023
- 21/10/2022 - Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022
- 21/10/2022 - Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022
- 19/03/2014 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
- 04/02/2014 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
- 04/02/2014 - Arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 08/11/2022 - Attendance of a third party at the Working Party on Atomic Questions on 16 November 2022 - Approval
- 07/11/2022 - Iran restrictive measures - coordination with third countries - Approval
- 04/11/2022 - Generic Operational Scenario 'Initial Phase of Stabilisation'
- 04/11/2022 - Generic Operational Scenario ‘Rescue and Evacuation’
- 04/11/2022 - Attendance of representatives of the European Investment Bank (EIB) and of Global Education Network Europe (GENE) at the meetings of the Working Party on Development cooperation and international partnerships on 10 and 14 November 2022, respectively
- 04/11/2022 - Attendance of the European Centre of Excellence for Countering Hybrid Threats at the meeting of the Horizontal Working Party on Enhancing Resilience and Countering Hybrid Threats on 14 November 2022 - Approval
- 04/11/2022 - Participation of a representative of the Netherlands Institute for Forensic Psychiatry and Psychology (NIFP) at the meeting of the Working Party on Terrorism on 14 November 2022 Approval
- 03/11/2022 - Participation of a representative of ECOWAS at the meeting of the Working Party on Terrorism (International Aspects) on 16 November 2022 – Approval
- 03/11/2022 - Complaint 1834/2022/NH to the European Ombudsman – Inspection of document - Approval of a letter
- 31/10/2022 - Attendance of third parties at the Working Party on the Staff Regulations (WPSR) on 11 November 2022 - Approval
- 28/10/2022 - Global Gateway Governance
- 28/10/2022 - Attendance of third parties at the Horizontal Working party on Cyber Issues on 16 November 2022 - Approval
- 28/10/2022 - Attendance of a third party at the informal videoconference of the members of the Working Party on International Environment Issues (WPIEI Desertification) on 16 November 2022 - Approval
- 24/10/2022 - EUMAM UA – Draft Mission Plan