Coreper II, 16 novembre 2022

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• 11/11/2022 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 09/c/01/22
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• 24/10/2022 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 21.10.2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) nº 153/2013 en ce qui concerne des mesures d’urgence temporaires relatives aux exigences en matière de collatéral
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• 17/10/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)
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