Coreper II, 30 novembre 2022

Documents connexes

• 29/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
• 29/11/2022 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
• 29/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
• 29/11/2022 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
• 29/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/151 relative à une action de l'Union européenne en faveur de l'évacuation de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis l'Afghanistan
• 29/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes
• 29/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à une mission de partenariat militaire de l'Union européenne au Niger (EUMPM Niger)
• 29/11/2022 - Décision du Conseil relative à une mission de partenariat militaire de l'Union européenne au Niger (EUMPM Niger)
• 29/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
• 29/11/2022 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa session plénière tenue à Bruxelles, du 21 au 24 novembre 2022
• 29/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
• 29/11/2022 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 9 du règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
• 29/11/2022 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
• 29/11/2022 - Décision du Conseil autorisant les États membres de l'Union européenne à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion des Philippines à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Adoption
• 29/11/2022 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 28/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, en ce qui concerne l'accord sur les subventions à la pêche
• 28/11/2022 - PROTOCOLE portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce Accord sur les subventions à la pêche
• 28/11/2022 - Adhésion de l'UE à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) Actes relevant du "Panier 4" de questions PESC – lignes directrices pour la suite des travaux et voie à suivre
• 25/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces de défense géorgiennes
• 25/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités des forces armées de Bosnie-Herzégovine
• 25/11/2022 - Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités des forces armées de Bosnie-Herzégovine
• 25/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL sur une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix visant à soutenir le déploiement des forces rwandaises de défense au Mozambique
• 25/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités des forces armées de la République islamique de Mauritanie
• 25/11/2022 - Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités des forces armées de la République islamique de Mauritanie
• 25/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises
• 25/11/2022 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision 2007/441/CE autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
• 25/11/2022 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2013/805/UE autorisant la République de Pologne à introduire des mesures dérogatoires à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
• 25/11/2022 - Conclusions du Conseil sur les progrès réalisés par le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" au cours de la présidence tchèque - Approbation
• 25/11/2022 - Projet de rapport Ecofin sur les questions fiscales adressé au Conseil européen - Approbation
• 25/11/2022 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa session plénière tenue à Bruxelles, du 21 au 24 novembre 2022
• 25/11/2022 - Décision du Conseil autorisant les États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la Tunisie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. - Adoption
• 25/11/2022 - Décision du Conseil autorisant les États membres de l'Union européenne à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion des Philippines à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Adoption
• 25/11/2022 - Projet de conclusions du Conseil sur le renforcement des capacités du réseau judiciaire européen en matière de cybercriminalité (RJEC) - Approbation
• 25/11/2022 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal - Orientation générale
• 25/11/2022 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au recouvrement et à la confiscation d'avoirs - Débat d'orientation
• 25/11/2022 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/8/CE du Conseil, les décisions-cadres 2002/465/JAI, 2002/584/JAI, 2003/577/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI, 2008/947/JAI, 2009/829/JAI et 2009/948/JAI du Conseil et la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la coopération judiciaire - Orientation générale
• 25/11/2022 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l'accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire - Orientation générale
• 25/11/2022 - ÉLARGISSEMENT ET PROCESSUS DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION Projet de conclusions du Conseil
• 25/11/2022 - Proposition de décision du Conseil de la FAO relative à l'impact de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire mondiale - Approbation
• 25/11/2022 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l'accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/8/CE du Conseil, les décisions-cadres 2002/465/JAI, 2002/584/JAI, 2003/577/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI, 2008/947/JAI, 2009/829/JAI et 2009/948/JAI du Conseil et la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la coopération judiciaire - Orientation générale
• 25/11/2022 - Proposition de directive sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives ("poursuites stratégiques altérant le débat public") - Débat d'orientation
• 25/11/2022 - Concept de gestion de crise pour une éventuelle mission de partenariat militaire PSDC de l'UE au Niger (EUMPM Niger)
• 24/11/2022 - Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces de défense géorgiennes
• 24/11/2022 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits - réexamen
• 24/11/2022 - Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les unités militaires formées par la mission de formation de l'UE au Mozambique
• 24/11/2022 - Décision et règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
• 24/11/2022 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali), et abrogeant la décision (PESC) 2022/657 (EUTM Mali/2/2022)
• 24/11/2022 - Conclusions du Conseil sur les progrès réalisés par le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" au cours de la présidence tchèque - Approbation
• 24/11/2022 - Décision du Conseil relative à une action de l’Union européenne en faveur de l’évacuation de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis l’Afghanistan
• 24/11/2022 - Décision du Conseil relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
• 24/11/2022 - Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2007/441/CE autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée – Adoption
• 24/11/2022 - Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/805/UE autorisant la République de Pologne à introduire des mesures dérogatoires à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée – Adoption
• 24/11/2022 - Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises
• 23/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la Tunisie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
• 23/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion des Philippines à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
• 23/11/2022 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, en ce qui concerne l'accord sur les subventions à la pêche – Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
• 22/11/2022 - Rapport spécial nº 14/2022 de la Cour des comptes européenne intitulé: "Réaction de la Commission à la fraude à la politique agricole commune - Il est temps d'attaquer le problème à la racine" - Approbation du projet de conclusions du Conseil
• 22/11/2022 - Rapport spécial nº 16/2022 de la Cour des comptes européenne intitulé: "Utilisation des données pour l'évaluation de la politique agricole commune - Le potentiel des mégadonnées est encore sous-exploité" - Approbation du projet de conclusions du Conseil
• 21/11/2022 - Décision du Conseil relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia).
• 07/11/2022 - Décision du Conseil sur l'approbation des projets de dessin soumis par le Portugal pour deux pièces commémoratives de deux euros
• 07/11/2022 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Finlande pour une pièce commémorative de deux euros
• 21/10/2022 - Adhésion de l'UE à la CEDH – Panier 4: déclaration interprétative
• 02/09/2022 - Dialogue annuel sur l'État de droit

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 29/11/2022 - Revised draft EU-U.S. Joint Statement of the Trade and Technology Council (5 December 2022, Washington, D.C.)
• 29/11/2022 - European Council meeting (15 and 16 December 2022) – Draft guidelines for conclusions
• 29/11/2022 - POLITICAL AND SECURITY COMMITTEE DECISION on the appointment of the EU Mission Force Commander of the European Union military mission to contribute to the training of the Malian Armed Forces (EUTM Mali), and repealing Decision (CFSP) 2022/657 (EUTM Mali/2/2022) - Authorisation for publication in the Official Journal
• 25/11/2022 - Regulation on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012 of the European Parliament and of the Council (GSP) - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 25/11/2022 - Attendance of representatives of the EFE, ICC, CARPOL and ATLAS at the Law Enforcement Working Party (Police) on 6 December 2022 Approval
• 25/11/2022 - European Court of Auditors' Special Report No 23/2022: Synergies between Horizon 2020 and European Structural and Investment Funds - Not yet used to full potential Designation of Working Party Attendance of the European Court of Auditors at the Working Party meeting
• 25/11/2022 - Attendance of the EUAA, eu-LISA, Eurojust and SatCen at the Council Security Committee meeting on 7 - 8 December 2022 - Approval
• 25/11/2022 - Attendance of a Senior Associate Fellow from the Royal United Services Institute (RUSI), at the meeting of the members of the Political and Security Committee on 1st December 2022 - Approval
• 25/11/2022 - Joint Statement of the third meeting of the EU-US Trade and Technology Council - Approval of a non-binding instrument
• 25/11/2022 - Attendance of additional third parties at the informal videoconference of members of the Working Party on Humanitarian Aid and Food Aid (COHAFA) on 13 December - Approval
• 25/11/2022 - Attendance of a representative of Digital Europe at the Dual Use WP meeting on 7 December 2022 - Approval
• 25/11/2022 - Attendance of the Deputy Secretary-General of Australia’s MFA at the informal meeting of the members of the Political and Security Committee on 1 December 2022 - Approval
• 24/11/2022 - European Court of Auditors’ Special Report No 20/2022: EU action to combat illegal fishing: Control systems in place but weakened by uneven checks and sanctions by Member States
• 23/11/2022 - Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 549/2013 and repealing 11 legal acts in the field of national accounts - Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
• 23/11/2022 - REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU) No 549/2013 and repealing 11 legal acts in the field of national accounts - Presidency compromise text
• 23/11/2022 - Attendance of a third party at the Working Party on the Western Balkans region (COWEB) on 5 December Approval
• 23/11/2022 - Attendance of a third party at the meeting of the Working Party on Latin America and Caribbean on 6 December 2022 - Approval
• 22/11/2022 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement (Kosovo)
• 22/11/2022 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 539/2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement (Kosovo) Mandate for negotiations with the European Parliament
• 22/11/2022 - Attendance of a third party at the meeting of the Mashreq/Maghreb Working Party on 8 December 2022 - Approval
• 21/11/2022 - Attendance of a third party at the Working Party on the Western Balkans region (COWEB) on 8 December 2022 - Approval
• 31/10/2022 - Crisis Management Concept for a possible EU CSDP military partnership mission in Niger (EUMPM Niger)