- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 23 février 2022
Informations pratiques
Meeting n° 313135 Europa mercredi 23 février 2022 09:30 Salle EB S5
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- 16/02/2022 - Recommandation du Conseil concernant la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 Adoption
- 16/02/2022 - Recommandations du Conseil concernant la décharge à donner aux organismes créés en vertu du TFUE et du traité Euratom pour l'exécution du budget de l'exercice 2020 Adoption
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- 16/02/2022 - Recommandations du Conseil concernant la décharge à donner aux agences exécutives sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 Adoption
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- 16/02/2022 - Recommandations du Conseil concernant la décharge à donner aux entreprises communes sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 Adoption
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- 16/02/2022 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la France (EGF/2021/007 FR/Selecta)
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- 16/02/2022 - Virement de crédits n° DEC 04/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022
- 16/02/2022 - Virement de crédits n° DEC 05/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022
- 16/02/2022 - Participation d'un tiers à la vidéoconférence informelle des membres du groupe de travail sur le Droit de la mer le 24 février 2022 Approbation
- 14/02/2022 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial nº 27/2021 de la Cour des Comptes européennes: "Soutien de l'UE au secteur du tourisme: Une nouvelle orientation stratégique et une meilleure approche en matière de financement s'imposent" - Approbation
- 14/02/2022 - Projet de conclusions du Conseil concernant le rapport spécial n° 27/2021, intitulé "Soutien de l'UE au secteur du tourisme: Une nouvelle orientation stratégique et une meilleure approche en matière de financement s'imposent"
- 14/02/2022 - Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la soixante-cinquième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l’inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971
- 09/02/2022 - FED - Procédure de décharge: exercice 2020 Recommandations du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2020 - Adoption
- 09/02/2022 - Proposition de virement de crédits N° DEC 05/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022
- 08/02/2022 - RECOMMANDATION DU CONSEIL sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l'exercice 2020
- 08/02/2022 - RECOMMANDATION DU CONSEIL sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l'exercice 2020
- 08/02/2022 - RECOMMANDATION DU CONSEIL sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (dixième FED) pour l'exercice 2020
- 08/02/2022 - RECOMMANDATION DU CONSEIL sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (onzième FED) pour l'exercice 2020
- 07/02/2022 - Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022
- 27/01/2022 - Participation d’une représentante d’Amnesty International à une visioconférence informelle des membres du groupe "Droits de l'homme" du 2 mars 2022 — Approbation
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