Coreper II, 6 avril 2022

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• 01/04/2022 - Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein des comités techniques de l'évaluation en douane et des règles d'origine institués sous les auspices de l'Organisation mondiale des douanes, en ce qui concerne respectivement l'adoption d'avis consultatifs, de commentaires, de notes explicatives, d'études de cas, d'études et d'actes similaires concernant la valeur en douane des marchandises importées au titre de l'accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, et l'adoption d'avis consultatifs, de renseignements, d'avis et d'actes similaires sur la détermination de l'origine des marchandises au titre de l'accord sur les règles d'origine - Adoption
• 01/04/2022 - Projet de conclusions du Conseil concernant le rapport spécial n° 02/2022, intitulé "Efficacité énergétique dans les entreprises: des économies d'énergie, mais aussi des faiblesses dans la planification et la sélection de projets"
• 01/04/2022 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial nº 02/2022 de la Cour des Comptes européennes: "Efficacité énergétique dans les entreprises: des économies d'énergie, mais aussi des faiblesses dans la planification et la sélection des projets" - Approbation
• 01/04/2022 - Participation de tiers aux réunions du groupe "Échange d'information du domaine de la JAI" des 13 et 29 avril 2022 Approbation
• 01/04/2022 - Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 et le règlement (UE) n° 223/2014 en ce qui concerne l'augmentation du préfinancement provenant des ressources REACT-EU Analyse du texte de compromis final en vue d'un accord
• 31/03/2022 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE (Participation des États de l'AELE membres de l'EEE au groupe d'experts des États membres sur la finance durable) - Adoption
• 31/03/2022 - Règlement délégué (UE) …/... DE LA COMMISSION du 25.2.2022 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique - Acte délégué - Intention de ne pas exprimer d'objections
• 31/03/2022 - Demande au Coreper autorisant l'accès aux rapports ISAA (Integrated Situational Awareness and Analysis) sur la crise en Ukraine aux pays associés à l'espace Schengen
• 30/03/2022 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un système informatisé pour l'échange électronique transfrontière de données dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et pénale (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726
• 30/03/2022 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE
• 30/03/2022 - Participation de répresentants de la Banque européenne d'investissement (BEI) à la réunion du Groupe "Programme de développement durable à l'horizon 2030'' (WP 2030) du 12 avril 2022 - Approbation
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• 30/03/2022 - Participation du secrétaire général délégué de l'OTAN, Mircea Geoană, à une réunion des membres du Comité politique et de sécurité le 13 avril 2022 - Approbation
• 29/03/2022 - DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de partenariat institué par l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant l'adoption des règlements intérieurs du conseil de partenariat, du comité de partenariat, des sous-comités et d'autres organes institués par le conseil de partenariat, et l'établissement de la liste des sous-comités, pour l'application dudit accord - Adoption
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• 23/03/2022 - Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - de budget général pour l'exercise 2022.
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