- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 13 avril 2022
Informations pratiques
Meeting n° 313101 Europa mercredi 13 avril 2022 09:30 Salle EB S5
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- 12/04/2022 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- 12/04/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024
- 12/04/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/2032 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les unités militaires formées par la mission de formation de l'UE au Mozambique
- 12/04/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
- 12/04/2022 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
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- 12/04/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/339 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes
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- 12/04/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- 12/04/2022 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
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- 08/04/2022 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de la session plénière à Strasbourg du 4 au 7 avril 2022
- 08/04/2022 - Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les obligations vertes européennes - mandat de négociation avec le Parlement européen
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- 06/04/2022 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2021/2209 (EUTM Mali/1/2022)
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- 05/04/2022 - Participation d’un tiers à la réunion du Groupe "Application de la loi" (Police) du 19 avril 2022 - Approbation
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