Coreper II, 11 mai 2022

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• 05/05/2022 - Participation de tiers à la réunion du groupe «Conseillers JAI (IXIM)» du 11 mai 2022 Approbation
• 05/05/2022 - Participation de représentants de la Banque européenne d'investissement (BEI), de l’Institut de la recherche pour le développement (IRD) et du Groupe de travail inter-agences des Nations-Unies sur l’Economie sociale et solidaire (UNTFSSE) à la réunion du Groupe ''Programme de développement durable à l'horizon 2030'' (WP 2030) du 18 mai 2022 - Approbation
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• 04/05/2022 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM UKRAINE/1/2022)
• 04/05/2022 - Décision du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres - renouvellement
• 04/05/2022 - Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
• 04/05/2022 - Participation d'un tiers au Groupe sur les crédits à l’exportation le 10 juin 2022 - Approbation
• 04/05/2022 - Affaire portée devant la Cour de Justice de l'Union européenne Demande de décision préjudicielle dans l'affaire C-61/22, RL / Landeshauptstadt Wiesbaden (Juridiction de renvoi: Tribunal administratif de Wiesbaden, Allemagne) - Réglementation applicable aux cartes d’identité
• 04/05/2022 - Conclusions du Conseil sur une approche stratégique de l'UE à l'appui du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des anciens combattants (DDR)
• 03/05/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/938 visant à soutenir le processus d'instauration d'un climat de confiance conduisant à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient
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• 22/04/2022 - Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022
• 22/04/2022 - Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022
• 22/04/2022 - PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 3 AU BUDGET GÉNÉRAL 2022 Financement du coût de l'accueil des personnes fuyant l'Ukraine
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• 24/03/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)
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