- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 18 mai 2022
Informations pratiques
Meeting n° 313280 Europa mercredi 18 mai 2022 09:00 Salle EB S5
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- 17/05/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
- 17/05/2022 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
- 17/05/2022 - Addendum - Directives de négociation d'une convention internationale générale sur la lutte contre l'utilisation des technologies de l'information et des communications à des fins criminelles
- 17/05/2022 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, en vue d'une convention internationale générale sur la lutte contre l'utilisation des technologies de l'information et des communications à des fins criminelles
- 17/05/2022 - Réunion ministérielle du Conseil des États de la mer Baltique – Déclaration Approbation d'une déclaration
- 17/05/2022 - Conférence sur l'avenir de l'Europe - Méthodologie pour la suite des travaux
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- 17/05/2022 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la collecte, la conservation et l'analyse des preuves relatives au génocide, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre à Eurojust - Texte, avec inclusion des amendements du PE, tel que révisé par les juristes-linguistes
- 16/05/2022 - Participation de tiers au Groupe « Aide humanitaire et aide alimentaire » les 2 et 3 juin 2022 - Approbation
- 16/05/2022 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 13/05/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à ladite convention
- 13/05/2022 - Projet de DÉCISION DE LA COMMISSION MIXTE UE-PTC portant modification des exigences en matière d'éléments de données pour les déclarations de transit ainsi que les règles relatives à l'assistance administrative figurant aux appendices I, III bis et IV de la convention relative à un régime de transit commun
- 13/05/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas
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- 13/05/2022 - Présentation par la Commission d'une intervention à titre de partie non partie au différend dans une procédure de règlement de différend investisseur-État engagée par des investisseurs de l'UE et de pays tiers en vertu du traité sur la Charte de l'énergie - Consultation du Conseil
- 13/05/2022 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (codification) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 13/05/2022 - Décision d’exécution du Conseil autorisant la Tchéquie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Adoption
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- 13/05/2022 - Déclaration de la 15e conférence des parties à la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (COP 15 à la CNULD), 9-20 mai 2022, Côte d'Ivoire - Autorisation de signer la déclaration de la COP 15 à la CNULD au nom de l'Union européenne - Approbation
- 13/05/2022 - Plainte 815/2022/MIG auprès du Médiateur européen – Consultation par le Médiateur européen de documents détenus par le Conseil dans le cadre de son enquête - Approbation d'une lettre
- 13/05/2022 - Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à ladite convention - Adoption
- 13/05/2022 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d'Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l'appui d'enquêtes pénales et le rôle d'Europol en matière de recherche et d'innovation (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 13/05/2022 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d'Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l'appui d'enquêtes pénales et le rôle d'Europol en matière de recherche et d'innovation (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
- 13/05/2022 - Un partenariat renouvelé de l'UE avec les pays les moins avancés - Projet de conclusions du Conseil
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- 12/05/2022 - Présentation par la Commission d'une intervention à titre de partie non partie au différend dans une procédure de règlement de différend investisseur-État engagée par des investisseurs de l'UE et de pays tiers en vertu du traité sur la Charte de l'énergie - Consultation du Conseil
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- 11/05/2022 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification de l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE - Adoption
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