Coreper II, 25 mai 2022

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• 30/05/2022 - Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement agricoles, de construction et miniers à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (protocole MAC) - Adoption - Déclaration de la Commission faite lors de la réunion du Coreper du 25 mai 2022
• 24/05/2022 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne la préservation, l'analyse et la conservation, au sein d'Eurojust, des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l'humanité, aux crimes de guerre et aux infractions pénales connexes
• 24/05/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
• 24/05/2022 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
• 24/05/2022 - DÉCISION DU CONSEIL à l'appui des efforts visant à prévenir et combattre la prolifération illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions ainsi que leurs incidences dans les Amériques
• 24/05/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1464 relative à la promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes
• 24/05/2022 - RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à la coopération opérationnelle des services répressifs
• 24/05/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
• 24/05/2022 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
• 24/05/2022 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
• 24/05/2022 - Adhésion de l’UE à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) Etat d'avancement
• 23/05/2022 - DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne la prolongation de la période d'application du mécanisme d'autoliquidation facultatif aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA
• 23/05/2022 - DÉCISION DU CONSEIL à l'appui des efforts visant à prévenir et combattre la prolifération illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions ainsi que leurs incidences dans les Amériques - Annexe
• 23/05/2022 - Décision du Conseil à l'appui des efforts visant à prévenir et combattre la prolifération illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions ainsi que leurs incidences dans les Amériques
• 23/05/2022 - Décision du Conseil relative à la promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes
• 23/05/2022 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à négocier une convention sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires dans le cadre de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
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• 23/05/2022 - Règlement relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques Directive relative aux représentants légaux en matière de collecte de preuves - Rapport sur l'état des travaux
• 23/05/2022 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la collecte, la conservation et l'analyse, par Eurojust, des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre (première lecture) - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption de l'acte législatif et pour déroger au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE
• 23/05/2022 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 20/05/2022 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de la session plénière extraordinaire à Bruxelles le 18 et 19 mai 2022
• 20/05/2022 - Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement agricoles, de construction et miniers à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (protocole MAC) - Adoption
• 20/05/2022 - Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne la prolongation de la période d’application du mécanisme d’autoliquidation facultatif aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA - Adoption
• 20/05/2022 - Proposition de recommandation du Conseil relative à la coopération opérationnelle des services répressifs Adoption
• 20/05/2022 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une plateforme de collaboration visant à soutenir le fonctionnement des équipes communes d’enquête et modifiant le règlement (UE) 2018/1726
• 20/05/2022 - Les flux internationaux de données à caractère personnel dans les accords commerciaux et les déclarations internationales de nature politique - Rapport de la présidence
• 20/05/2022 - Projet de conclusions du Conseil: "Protéger les Européens du terrorisme: actions accomplies et prochaines étapes"
• 20/05/2022 - Transferts de données à caractère personnel - document de la présidence
• 20/05/2022 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne l'échange d'informations numériques dans les affaires de terrorisme - Orientation générale
• 20/05/2022 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne l'échange d'informations numériques dans les affaires de terrorisme - Orientation générale ; déclaration de Chypre
• 20/05/2022 - Participation d'un tiers à la réunion du groupe de travail sur les services financiers et l'union bancaire (assurance) - 10 juin 2022 - Approbation
• 20/05/2022 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une série d'actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle - Confirmation du texte de compromis final en vue d'un accord
• 20/05/2022 - Participation d'un tiers à la réunion du groupe de travail sur les services financiers et l'union bancaire (finalisation Bâle III) - 2 juin 2022 - Approbation
• 20/05/2022 - Participation d'un tiers à la réunion du groupe "Droit international public" le 9 et 10 juin 2022 Approbation
• 19/05/2022 - Participation d'un tiers à la réunion du groupe "OSCE et Conseil de l'Europe" du 3 juin 2022 - Approbation
• 18/05/2022 - Participation d'un tiers à la réunion du Groupe Questions Atomiques du 15 juin 2022 - Approbation
• 18/05/2022 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/1/2022) - Autorisation de publication au Journal Officiel
• 18/05/2022 - Participation d'un représentant du Secrétariat de l'OEACP à la réunion du groupe Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) du 3 juin 2022 - Approbation
• 18/05/2022 - Affaires portées devant le Tribunal de l'Union européenne T-237/22: action en annulation (Alisher USMANOV contre le Conseil de l'Union européenne) - mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine T-237/22 R: demande de sursis à l’exécution et d'autres mesures provisoires
• 18/05/2022 - Affaires portées devant le Tribunal de l'Union européenne T-238/22: action en annulation (Saodat NARZIEVA contre le Conseil de l'Union européenne) - mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine T-238/22 R: demande de sursis à l’exécution et d'autres mesures provisoires
• 18/05/2022 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne T-234/22: action en annulation (Gulbakhor ISMAILOVA contre Conseil de l'Union européenne) - mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine T-234/22 R: demande de sursis à exécution et d'autres mesures provisoires
• 17/05/2022 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-212/22 Violetta PRIGOZHINA c. Conseil de l'Union européenne Recours en annulation - mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
• 17/05/2022 - Organisation mondiale du commerce (OMC): Douzième Conférence ministérielle (CM12) à Genève - Décision de tenir une session du Conseil dans un autre lieu que Bruxelles ou Luxembourg
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• 13/05/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)
• 13/05/2022 - Décision et Règlement d'Exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
• 13/05/2022 - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés - Exposés des motifs
• 13/05/2022 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un plan d'action pour la création de corridors de solidarité UE-Ukraine en vue de faciliter les exportations agricoles et les échanges bilatéraux de l'Ukraine avec l'UE
• 12/05/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)
• 12/05/2022 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) (EUBAM Libya/1/2022)
• 12/05/2022 - DÉCISION DU CONSEIL à l'appui des efforts visant à prévenir et combattre la prolifération illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions ainsi que leurs incidences dans les Amériques - Annexe
• 12/05/2022 - Directives pour la négociation d'une convention internationale sur les effets internationaux de la vente judiciaire de navires dans le cadre de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
• 12/05/2022 - Participation de tiers supplémentaire au Groupe « Aide humanitaire et aide alimentaire » les 2 et 3 juin 2022 - Approbation
• 29/04/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement miniers, agricoles et de construction à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (protocole MAC)
• 29/04/2022 - Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement miniers, agricoles et de construction à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
• 11/04/2022 - Réunion extraordinaire du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures)
• 31/03/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)
• 31/03/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)

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• 17/05/2022 - Case before the General Court - Restrictive measures Belarus: Case T-215/22 (LCC Synesis v. Council)
• 17/05/2022 - Case before the General Court - Restrictive measures Belarus: Case T-216/22 (Alexander (Alexandr) Evgenevich SHATROV v. Council)
• 13/05/2022 - Case before the General Court - Belarus sanctions: Case T-117/22 (Open Joint Stock Company “Grodno Azot” and Branch "Khimvolokno Plant" of Open Joint Stock Company "Grodno Azot" v. Council)