- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 8 juin 2022
Informations pratiques
Meeting n° 313300 Europa mercredi 8 juin 2022 09:30 Salle EB S5
Documents connexes
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- 08/06/2022 - Règlement sur les marchés de crypto-actifs et modifiant la directive (UE) 2019/1937 (MiCA) - Préparation du trilogue
- 07/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué en vertu de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-République de Moldavie
- 07/06/2022 - Projet de RECOMMANDATION DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE relative au programme d'association UE-République de Moldavie
- 07/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités du partenariat UE-Égypte 2021-2027
- 07/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la 12e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce
- 07/06/2022 - Asile-Migration: point sur les progrès accomplis dans le cadre de la première étape Rapport sur l'état des travaux
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- 07/06/2022 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d’informations, les mesures relatives aux garanties à longue échéance, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité, le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière (revue de la directive Solvabilité II) orientation générale
- 07/06/2022 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) - Rapport sur l’état des travaux
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- 07/06/2022 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs - orientation générale
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- 07/06/2022 - Proposition de Règlement du Conseil relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 - Approbation d'une lettre
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- 06/06/2022 - Projet de décision du Conseil portant nomination de deux membres de la Cour des comptes - Adoption
- 05/06/2022 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes - Préparation d'une orientation générale
- 03/06/2022 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2020 de l'application, par l'Autriche, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
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- 03/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres de la Cour des comptes
- 03/06/2022 - Préparation du Conseil affaires générales du 21 juin 2022 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique - Débat d’orientation
- 03/06/2022 - Participation de l’Ambassadeur Adam M. Scheinman, représentant spécial du président des États-Unis pour la non-prolifération nucléaire à la réunion de la formation "Non-prolifération et désarmement" (CONOP) du groupe "Non-prolifération et exportation d'armes" du 14 juin 2022 – Approbation
- 03/06/2022 - Participation de représentants de Saferworld et de l'Association des industries aérospatiales et de défense de l'Europe à la réunion de la formation "Exportations d'armes conventionnelles" (COARM) du groupe "Non-prolifération et exportations d’armes" le 15 juin 2022 – Approbation
- 03/06/2022 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles concernant l'exercice des droits dont dispose l'Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part - Orientation générale
- 03/06/2022 - Proposition de directive du Conseil restructurant le cadre de l'Union de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (refonte) - Rapport sur l'état des travaux
- 03/06/2022 - Rapport Ecofin sur les questions fiscales adressé au Conseil européen - Approbation
- 03/06/2022 - Participation d'un tiers à la réunion du Groupe Questions Atomiques du 15 juin 2022 - Approbation
- 03/06/2022 - Liste des engagements de l'UE pour la Conférence des Nations Unies sur les Océans (Lisbonne, 27 juin - 1er juillet 2022) - approbation
- 03/06/2022 - Deux déclarations ministérielles du Forum régional de l'ASEAN Déclaration du Forum régional de l'ASEAN sur le soutien à la préservation de la zone dénucléarisée de l'Asie du Sud-Est Déclaration du Forum régional de l'ASEAN visant à promouvoir la paix, la stabilité et la prospérité par la diplomatie préventive - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
- 03/06/2022 - Plan d'action révisé UE-ASEAN 2023-2027 - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
- 03/06/2022 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
- 03/06/2022 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
- 03/06/2022 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
- 03/06/2022 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
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- 03/06/2022 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
- 03/06/2022 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
- 03/06/2022 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
- 03/06/2022 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
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- 03/06/2022 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 sur le plan du respect, par Chypre, des conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
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- 02/06/2022 - Relations avec la République de Moldavie: projet de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-République de Moldavie
- 02/06/2022 - Programme d'exercices et d'activités connexes de l'Union européenne dans le cadre de la PESC pour la période 2020-2026
- 02/06/2022 - Groupe « Code de conduite » (fiscalité des entreprises) - Conclusions du Conseil - Rapport au Conseil = Approbation
- 02/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de priorités de partenariat UE-Égypte - Adoption
- 02/06/2022 - Neuvième session du Conseil d'association UE-Égypte - Établissement de la position de l'UE
- 02/06/2022 - Décision (UE) du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume de Norvège en vue de modifier l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée - Adoption
- 02/06/2022 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d'informations, les mesures relatives aux garanties à longue échéance, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité, le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière - Orientation générale
- 02/06/2022 - Participation d’un tiers à la réunion du groupe "Terrorisme (aspects internationaux)" du 14 juin 2022 – Approbation
- 01/06/2022 - Programme d'association entre l'Union européenne et la République de Moldavie (2021 - 2027)
- 01/06/2022 - Participation à la réunion du comité d'homologation de sécurité du 13 juin 2022 de représentants de l'Agence européenne de défense - Approbation
- 01/06/2022 - Union pour la Méditerranée (UpM): projet de déclaration pour la première conférence ministérielle de l'UpM sur la recherche et l'innovation. - Autorisation de signer un instrument non contraignant
- 01/06/2022 - Participation de tiers à la reunion du groupe WPIEI désertification du 15 juin 2022 - Approbation
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