- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 15 juin 2022
Informations pratiques
Meeting n° 313318 Europa mercredi 15 juin 2022 10:30 Salle EB S5
Documents connexes
- 16/06/2022 - Révision de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) - Orientation générale
- 15/06/2022 - Réunion du Conseil européen (23 et 24 juin 2022) – Projet de conclusions
- 15/06/2022 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l'octroi de prêts par les fonds d'investissement alternatifs
- 15/06/2022 - Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil de l'Organisation mondiale des douanes concernant l'adoption d'un projet de modification du règlement intérieur du comité du système harmonisé (SH) - Adoption - Déclaration de la Commission
- 15/06/2022 - Conclusions du Conseil sur un partenariat stratégique avec le Golfe - Approbation
- 15/06/2022 - Révision de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs - Déclaration de Chypre
- 15/06/2022 - Septième rapport d'étape sur les suites données à l'ensemble de propositions communes entériné le 6 décembre 2016 et le 5 décembre 2017 par le Conseil de l'Union européenne et le Conseil de l'Atlantique Nord
- 14/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil de l'Organisation mondiale des douanes concernant l'approbation du projet de modifications du règlement intérieur du comité du système harmonisé
- 14/06/2022 - Accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
- 14/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
- 14/06/2022 - Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
- 14/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
- 14/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification du protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés et du protocole 32 concernant les modalités financières pour la mise en œuvre de l'article 82, annexés à l'accord EEE (InvestEU)
- 14/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard de la modification du protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés, annexé à l'accord EEE (Ligne budgétaire 07 20 03 01 - Sécurité sociale)
- 14/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
- 14/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union, à l'égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en ce qui concerne la détermination, en vertu de l'article 540, paragraphe 2, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, de la date à partir de laquelle les États membres peuvent communiquer au Royaume-Uni les données à caractère personnel relatives aux profils ADN et aux données dactyloscopiques visées aux articles 530, 531, 534 et 536 dudit accord
- 14/06/2022 - Recommandations du Conseil concernant les programmes nationaux de réforme pour 2022 à l'intention de chaque État membre, portant avis du Conseil concernant les programmes de stabilité ou de convergence actualisés
- 14/06/2022 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Finlande à appliquer un taux de taxation réduit à l'électricité fournie à certaines pompes à chaleur, chaudières électriques et pompes de recirculation d'eau, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE
- 14/06/2022 - Participation du directeur de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes à la réunion du Groupe de travail « Affaires générales » du 20 juin 2022 - Approbation
- 14/06/2022 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne
- 14/06/2022 - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d'investissement alternatifs
- 14/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décision n° 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE
- 14/06/2022 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
- 14/06/2022 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
- 14/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
- 14/06/2022 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
- 14/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
- 14/06/2022 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'accès des opérateurs économiques, des biens et des services des pays tiers aux marchés publics et aux concessions de l'Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l'accès des opérateurs économiques, des biens et des services originaires de l'Union aux marchés publics et aux concessions des pays tiers (Instrument relatif aux marchés publics internationaux - IMPI) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
- 14/06/2022 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'accès des opérateurs économiques, des biens et des services des pays tiers aux marchés publics et aux concessions de l'Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l'accès des opérateurs économiques, des biens et des services originaires de l'Union aux marchés publics et aux concessions des pays tiers (Instrument relatif aux marchés publics internationaux - IMPI) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
- 14/06/2022 - RELATIONS AVEC LE KAZAKHSTAN Établissement de la position de l'Union européenne en vue de la dix-neuvième réunion du Conseil de coopération UE-Kazakhstan (Luxembourg, 20 juin 2022)
- 14/06/2022 - Le rôle transformateur de l'éducation au développement durable et à la citoyenneté mondiale en tant qu'instrument essentiel pour la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) Projet de conclusions du Conseil
- 14/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
- 14/06/2022 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
- 14/06/2022 - Réponse Équipe Europe à l'insécurité alimentaire au niveau mondial - Projet de conclusions du Conseil
- 14/06/2022 - Déclaration de l'Union européenne et de ses États membres sur la défense et la promotion du respect du droit international, y compris les principes de la charte des Nations unies Approbation
- 14/06/2022 - RECOMMANDATION DES MEMBRES DU CONSEIL REPRÉSENTANT LES ÉTATS MEMBRES DONT LA MONNAIE EST L'EURO adressée au Conseil, relative à l'adoption par la Croatie de l'euro au 1er janvier 2023
- 14/06/2022 - Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - notifications préalables
- 14/06/2022 - Révision de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) - Orientation générale
- 14/06/2022 - Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union7 européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Adoption
- 14/06/2022 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 14/06/2022 - Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité de l’information dans les institutions, organes et organismes de l'Union - Avis du Comité de sécurité du Conseil
- 13/06/2022 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 04/c/01/22
- 13/06/2022 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 04/c/01/22 Déclaration
- 13/06/2022 - Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
- 13/06/2022 - Décision du Conseil concernant l'établissement d'une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
- 13/06/2022 - Décision du Conseil concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
- 13/06/2022 - Conclusions du Conseil intitulées « Faire face à une menace terroriste et extrémiste violente en constante évolution dans sa dimension extérieure » - Approbation
- 13/06/2022 - ANNEXE de la Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience de la Pologne
- 13/06/2022 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de la session plénière à Strasbourg du 6 au 9 juin 2022
- 13/06/2022 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
- 13/06/2022 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
- 13/06/2022 - Participation de tiers à la réunion du groupe "Conseillers RELEX - Questions Horizontales" du 17 juin 2022 - Approbation
- 13/06/2022 - Participation d'un tiers à la réunion du Groupe Frontières du 21 juin 2022 - Approbation
- 13/06/2022 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'accès des opérateurs économiques, des biens et des services des pays tiers aux marchés publics et aux concessions de l'Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l'accès des opérateurs économiques, des biens et des services originaires de l'Union aux marchés publics et aux concessions des pays tiers (Instrument relatif aux marchés publics internationaux - IMPI) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 13/06/2022 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des groupes d’établissements d’importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d’entrée multiples et une méthode pour la souscription indirecte d’instruments éligibles pour l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles - Confirmation du texte de compromis final en vue d'un accord
- 13/06/2022 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
- 13/06/2022 - PROJET de lettre du président du Conseil ECOFIN au Conseil européen Élargissement de la zone euro - Croatie
- 13/06/2022 - Projet de conclusions du Conseil relatives à un marché intérieur élargi homogène et aux relations de l'UE avec les pays d'Europe occidentale non membres de l'UE et les Îles Féroé
- 10/06/2022 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'accès des opérateurs économiques, des biens et des services des pays tiers aux marchés publics et aux concessions de l'Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l'accès des opérateurs économiques, des biens et des services originaires de l'Union aux marchés publics et aux concessions des pays tiers (Instrument relatif aux marchés publics internationaux - IMPI)
- 10/06/2022 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique - Texte de compromis de la présidence
- 10/06/2022 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
- 10/06/2022 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels
- 10/06/2022 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
- 10/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Lettonie
- 10/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République tchèque
- 10/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas
- 10/06/2022 - Conclusions du Conseil intitulées "Faire face à une menace terroriste et extrémiste violente en constante évolution dans sa dimension extérieure"
- 10/06/2022 - Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Lettonie - Adoption
- 10/06/2022 - Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République tchèque - Adoption
- 10/06/2022 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas - Adoption
- 10/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie
- 10/06/2022 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie - Adoption
- 10/06/2022 - Projet de conclusions du Conseil relatives au rapport spécial de la Cour des comptes européenne No. 05/2022 "Cybersécurité des institutions, organes et agences de l'UE: un niveau de préparation globalement insuffisant par rapport aux menaces" - Approbation
- 10/06/2022 - Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élévé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l'Union - Rapport sur l'état des travaux
- 10/06/2022 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de la session plénière à Strasbourg du 6 au 9 juin 2022
- 10/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
- 10/06/2022 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche - Adoption
- 10/06/2022 - Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil de l'Organisation mondiale des douanes concernant l'adoption d'un projet de modification du règlement intérieur du comité du système harmonisé (SH) - Adoption
- 10/06/2022 - Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels - Adoption
- 10/06/2022 - Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels - Adoption
- 10/06/2022 - Conclusions du Conseil sur un dispositif pour une réponse coordonnée de l’UE aux campagnes hybrides - Approbation
- 10/06/2022 - Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant l'environnement de guichet unique de l'Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 - Confirmation du texte de compromis final en vue d'un accord
- 10/06/2022 - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés - Exposés des motifs
- 10/06/2022 - Conférence sur l'avenir de l'Europe - Propositions et mesures spécifiques connexes contenues dans le rapport sur les résultats finaux de la conférence sur l'avenir de l'Europe: Évaluation technique préliminaire
- 10/06/2022 - Participation de représentants de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) à la réunion du groupe Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) du 21 juin 2022 - Approbation
- 10/06/2022 - Rapport de la Présidence sur la préparation, la capacité de réaction et la résilience face aux crises à venir
- 10/06/2022 - Septième rapport d'étape sur les suites données aux ensembles de propositions communes entérinés le 6 décembre 2016 et le 5 décembre 2017 par le Conseil de l'Union européenne et le Conseil de l'Atlantique Nord
- 09/06/2022 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés et du protocole 32 concernant les modalités financières pour la mise en œuvre de l'article 82 (InvestEU) - Adoption
- 09/06/2022 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 - Sécurité sociale) - Adoption
- 09/06/2022 - Conclusions du Conseil intitulées "Faire face à une menace terroriste et extrémiste violente en constante évolution dans sa dimension extérieure"
- 09/06/2022 - Conclusions du Conseil intitulées « Faire face à une menace terroriste et extrémiste violente en constante évolution dans sa dimension extérieure » - Approbation
- 09/06/2022 - Recommandations de la Commission pour les recommandations du Conseil concernant les programmes nationaux de réforme pour 2022 à l'intention de chaque État membre, portant avis du Conseil concernant les programmes de stabilité ou de convergence actualisés
- 09/06/2022 - Déclaration d'Abidjan sur la réalisation de l'égalité des sexes pour une restauration réussie des terres, présentée lors de la 15e session de la Conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification - Autorisation de signer la déclaration d'Abidjan de la COP 15 au nom de l'Union européenne - Approbation
- 09/06/2022 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
- 09/06/2022 - Rapport au Conseil sur l’activation de la décision (PESC) 2021/698 du Conseil relative au segment terrestre EGNOS
- 09/06/2022 - NOTE EXPLICATIVE DU CONSEIL Document d'accompagnement des recommandations du Conseil adressées aux États membres dans le cadre du Semestre européen 2022
- 09/06/2022 - Décision d’exécution du Conseil autorisant la Finlande à appliquer un taux de taxation réduit à l’électricité fournie à certaines pompes à chaleur, chaudières électriques et pompes de recirculation d’eau, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE - Adoption
- 09/06/2022 - Décision d’exécution du Conseil autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Adoption
- 09/06/2022 - Participation d'un tiers à la réunion du groupe "Statut" du 29 juin 2022 - Approbation
- 08/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, à l'égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en ce qui concerne la détermination, en vertu de l'article 540, paragraphe 2, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, de la date à partir de laquelle les États membres peuvent communiquer au Royaume-Uni les données à caractère personnel visées aux articles 530, 531, 534 et 536 dudit accord - Adoption
- 08/06/2022 - Participation de tiers à la réunion du groupe Questions Maritimes (Stratégie de sûreté maritime de l'UE) du 16 juin 2022 - Approbation
- 08/06/2022 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décision n° 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE - Adoption
- 08/06/2022 - Rapport spécial n° 07/2022 de la Cour des comptes européenne: Instruments en faveur de l'internationalisation des PME: Il existe de nombreuses actions de soutien, mais elles ne sont pas pleinement cohérentes et coordonnées Désignation du groupe de travail Participation de la Cour des comptes européenne à la réunion du groupe de travail
- 08/06/2022 - Rapport spécial n° 08/2022 de la Cour des comptes européenne: Soutien du FEDER en faveur de la compétitivité des PME: les défauts de conception nuisent à l’efficacité des financements Désignation du groupe de travail Participation de la Cour des comptes européenne à la réunion du groupe de travail
- 08/06/2022 - Rapport spécial n° 09/2022 de la Cour des comptes européenne: Dépenses climatiques du budget 2014-2020 de l´UE - Une réalité en deçà des chiffres publiés Désignation du groupe de travail Participation de la Cour des comptes européenne à la réunion du groupe de travail
- 08/06/2022 - Rapport spécial n° 11/2022 de la Cour des comptes européenne: Protection du budget de l'UE : La mise sur liste noire, un outil à mieux utiliser Désignation du groupe de travail Participation de la Cour des comptes européenne à la réunion du groupe de travail
- 08/06/2022 - Projet de conclusions du Conseil sur un cadre pour une réponse coordonnée de l'UE aux campagnes hybrides
- 08/06/2022 - Affaires portées devant le Tribunal de l'Union européenne T-193/22 : action en annulation (OT contre le Conseil de l'Union européenne) - mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine T-193/22 R : demande de sursis à l’exécution et d'autres mesures provisoires
- 07/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur régissant le règlement des différends
- 07/06/2022 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur régissant le règlement des différends
- 03/06/2022 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 04/c/01/22
- 03/06/2022 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Grèce (EGF/2021/008 EL/Attica electrical equipment manufacturing)
- 03/06/2022 - Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Grèce (EGF/2021/008 EL/Attica electrical equipment manufacturing)
- 03/06/2022 - Virement de crédits n° DEC 13/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022
- 03/06/2022 - Virement de crédits n° DEC 14/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022
- 02/06/2022 - Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Rapport de 2022 sur l'état de la convergence
- 01/06/2022 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur régissant le règlement des différends
- 01/06/2022 - Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022
- 31/05/2022 - Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, à l'égard du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en ce qui concerne la détermination, en vertu de l'article 540, paragraphe 2, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, de la date à partir de laquelle les États membres peuvent communiquer au Royaume-Uni les données à caractère personnel visées aux articles 530, 531, 534 et 536 dudit accord
- 31/05/2022 - Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022
- 25/05/2022 - Conclusions du Conseil intitulées "Faire face à une menace terroriste et extrémiste violente en constante évolution dans sa dimension extérieure"
- 06/01/2017 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 14/06/2022 - EU Digital COVID Certificate Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2021/953 on a framework for the issuance, verification and acceptance of interoperable COVID-19 vaccination, test and recovery certificates (EU Digital COVID Certificate) to facilitate free movement during the COVID-19 pandemic Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2021/954 on a framework for the issuance, verification and acceptance of interoperable COVID-19 vaccination, test and recovery certificates (EU Digital COVID Certificate) with regard to third-country nationals legally staying or residing in the territories of Member States during the COVID-19 pandemic analysis of the final compromise text with a view to agreement
- 13/06/2022 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the resilience of critical entities - 4-column table resulting from the technical meeting of 31 May 2022 (recitals and articles)
- 09/06/2022 - Case before the Court of Justice of the European Union – Case C-262/22 P: QI and Others v Commission and ECB – Appeal against the judgment of the General Court of 9 February 2022 in Case T-868/16 regarding non-contractual liability of the Union following the Greek debt restructuring
- 08/06/2022 - Daisy chain (CRR/BRRD) Regulation - Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
- 08/06/2022 - Judgment of the General Court of 6 April 2022 concerning the last applications for annulment brought by individuals who had been subject to restrictive measures in view of the situation in Egypt Joined Cases T-335/18, T-338/18 and T-327/19, Mubarak and others v Council
- 02/06/2022 - ECB Convergence Report 2022
- 25/05/2022 - Report to the Council on the activation of Council Decision (CFSP) 2021/698 related to the EGNOS ground segment