- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 29 juin 2022
Informations pratiques
Meeting n° 313353 Europa mercredi 29 juin 2022 09:30 Salle EB S5
Documents connexes
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- 29/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord sur le statut entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République islamique de Mauritanie
- 29/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord sur le statut entre l'Union européenne et la République du Sénégal en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République du Sénégal
- 28/06/2022 - Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale - Adoption - Déclaration de la Commission
- 28/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie
- 28/06/2022 - Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie
- 28/06/2022 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2022) - Autorisation de publication au Journal Officiel
- 28/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
- 28/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la modification de la liste d'engagements spécifiques au titre de l'accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'Union en vue d'y incorporer l'annexe 1 de la déclaration sur la conclusion des négociations sur la réglementation intérieure dans le domaine des services
- 28/06/2022 - Règlement sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs (refonte) - Préparation du deuxième trilogue
- 28/06/2022 - ANNEXE de la DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord sur le statut entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République islamique de Mauritanie Directives de négociation
- 28/06/2022 - ANNEXE de la DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord sur le statut entre l'Union européenne et la République de Sénégal en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République du Sénégal Directives de négociation
- 28/06/2022 - Recueil de bonne pratiques destiné aux pays tiers - liste de l'UE en matière de terrorisme établie en vertu de la position commune 931
- 28/06/2022 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2022) - Autorisation de publication au Journal Officiel
- 28/06/2022 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 28/06/2022 - Note de la Présidence - Boussole stratégique – mise en œuvre et prochaines étapes
- 27/06/2022 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation visant à remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
- 27/06/2022 - Mesures restrictives (sanctions) - Mise à jour des meilleures pratiques de l'UE en ce qui concerne la mise en œuvre effective de mesures restrictives
- 27/06/2022 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part - Confirmation du texte de compromis final en vue d'un accord
- 27/06/2022 - Mesures restrictives (sanctions) - Mise à jour des meilleures pratiques de l'UE en ce qui concerne la mise en œuvre effective de mesures restrictives
- 27/06/2022 - Participation d’un représentant de IDPC à la réunion du Groupe Horizontal Drogue du 6 juillet 2022 - Approbation
- 27/06/2022 - Point d’accès unique européen (ESAP) fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité - Mandat de negociation avec le Parlement européen
- 27/06/2022 - Recueil de bonne pratiques destiné aux pays tiers - liste de l'UE en matière de terrorisme établie en vertu de la position commune 931
- 27/06/2022 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
- 27/06/2022 - Mémorandum d'entente relatif à un partenariat stratégique dans le domaine de l'énergie avec la République d'Azerbaïdjan - autorisation d’engager des négociations
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- 24/06/2022 - Décision du Conseil concernant l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale - Adoption
- 24/06/2022 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation visant à remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
- 24/06/2022 - ANNEX à la DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sur la modification des listes d'engagements spécifiques au titre de l'accord général sur le commerce des services en vue d'y incorporer l'annexe 1 de la déclaration sur la conclusion des négociations sur la réglementation intérieure dans le domaine des services du 2 décembre 2021
- 24/06/2022 - DÉCISION DU CONSEIL portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2022/152
- 24/06/2022 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2022/147
- 24/06/2022 - Position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2022: Budgétisation de l'excédent de l'exercice 2021 Adoption
- 24/06/2022 - Décision du Conseil adoptant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2022
- 24/06/2022 - La participation d’un représentant de la Fondation pour la recherche stratégique à la réunion de la formation "Non-prolifération et désarmement" (CONOP) du groupe "Non-prolifération et exportation d'armes" du 5 juillet 2022 – Approbation
- 24/06/2022 - Participation du représentant du secrétariat du traité sur le commerce des armes à la réunion de la formation "Exportations d'armes conventionnelles" (COARM) du groupe "Non-prolifération et exportations d'armes" du 6 juillet 2022 – Approbation
- 24/06/2022 - Participation de réprésentants du Fonds mondial pour les survivant(e)s de violences sexuelles liées aux conflits (Fonds Mukwege/Murad) et de Concord Europe, et de représentants du Programme alimentaire mondial et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture aux réunions du Groupe ‘Coopération au développement et partenariats internationaux’ du 30 juin et du 7 juillet 2022, respectivement - Approbation
- 24/06/2022 - Participation à la réunion du comité de sécurité du 7 juillet 2022 de représentants de l'Agence européenne de défense, l’Agence de l’Union européenne pour l’asile, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, de Frontex et du Centre satellitaire de l'Union Européenne - Approbation
- 24/06/2022 - Directive pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance (IRRD) - Rapport sur l'état des travaux
- 23/06/2022 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2022)
- 23/06/2022 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2022)
- 23/06/2022 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de la session plénière extraordinaire à Bruxelles le 23 et 24 juin 2022
- 23/06/2022 - Création d'un organisme européen indépendant chargé des questions d'éthique - Projet de réponse
- 23/06/2022 - Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) Nº 1060/2009, (UE) Nº 648/2012, (UE) Nº 600/2014 et (UE) Nº 909/2014 et Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2009/65/CE, 2009/138/UE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 - Confirmation du texte de compromis final en vue d'un accord
- 23/06/2022 - Décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations relatives à un accord sur le statut entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République islamique de Mauritanie décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
- 23/06/2022 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord sur le statut entre l'Union européenne et la République du Sénégal en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République du Sénégal décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption
- 23/06/2022 - Nomination du président du Groupe de travail du Comité Militaire de l’Union européene / Task Force « Objectif Global » (CMUE / HTF)
- 22/06/2022 - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES portant nomination de juges du Tribunal
- 22/06/2022 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord sur la modification des listes d’engagements spécifiques au titre de l’AGCS, à inclure dans l’annexe 1 de la déclaration de conclusion des négociations sur la règlementation intérieure des services du 2 décembre 2021 -Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l’approbation du texte
- 22/06/2022 - Participation d'un tiers à la réunion du groupe "Région des Balkans occidentaux" du 11 juillet 2022 - Approbation
- 22/06/2022 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme – Position commune 2001/931/PESC – Réexamen
- 22/06/2022 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne : T-333/22, German Khan c. Conseil Action en annulation - mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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- 09/06/2022 - Note de transmission relative à une proposition de candidature au Tribunal de l’Union européenne
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- 09/06/2022 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ relative à l'acceptation de la contribution de la République socialiste du Viêt Nam à la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/2/2022)
- 07/06/2022 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, Bruxelles, le 21 décembre 2021
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- 28/04/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)
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- 12/04/2022 - Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2022: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2021
- 02/12/2021 - Convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
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