Coreper I, 6 juillet 2022

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• 05/07/2022 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 01/07/2022 - Projet de conclusions du Conseil sur de nouvelles orientations stratégiques de l'UE pour l'aquaculture
• 01/07/2022 - Règlement concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable - Présentation par la Commission - Échange de vues
• 01/07/2022 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 7/2022 de la Cour des comptes européenne: "Instruments en faveur de l'internationalisation des PME: Il existe de nombreuses actions de soutien, mais elles ne sont pas pleinement cohérentes et coordonnées" - Approbation
• 01/07/2022 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Assemblée de l'Union particulière de Lisbonne - Adoption
• 01/07/2022 - Projet de positions de l'UE à adopter en vue de la conférence de plénipotentiaires de l'UIT 2022 (Bucarest, du 26 septembre au 14 octobre 2022) - Approbation
• 01/07/2022 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Magnus FALK, membre pour la Suède, en remplacement de Mme Boel CALLERMO, démissionnaire
• 01/07/2022 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Johanna BENGTSSON RYBERG, suppléante pour la Suède, en remplacement de Mme Viktoria BERGSTRÖM, démissionnaire
• 30/06/2022 - Préparation de la 41e assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale Approbation
• 29/06/2022 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Caroline VERDOOT, membre pour la Belgique, en remplacement de Mme Caroline HIELEGEMS, démissionnaire
• 29/06/2022 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Anthony AZZOPARDI, membre suppléant pour Malte, en remplacement de Mme Cheryl HABER, démissionnaire
• 29/06/2022 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Johanna BENGTSSON RYBERG, suppléante pour la Suède, en remplacement de Mme Viktoria BERGSTRÖM, démissionnaire
• 29/06/2022 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Kris VAN EYCK, suppléant pour la Belgique, en remplacement de Mme Caroline VERDOOT, démissionnaire
• 28/06/2022 - Projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil - Adoption
• 14/06/2022 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Italie
• 03/06/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
• 17/05/2022 - RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)
• 13/12/2021 - DÉCISION DU CONSEIL concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil

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• 05/07/2022 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council laying down specific and temporary measures, in view of Russia’s invasion of Ukraine, concerning driver documents issued by Ukraine in accordance with its legislation Mandate for negotiations with the European Parliament
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