Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 20 juillet 2022

Informations pratiques

Meeting n° 318787 Justus Lipsius mercredi 20 juillet 2022 09:00 Salle 50.7

Documents connexes

22/07/2022 - Décision du Conseil invitant la Commission à soumettre une étude sur la situation de l'Union en ce qui concerne l'application de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service, telle que modifiée par les directives 2002/39/CE et 2008/6/CE, et une proposition, le cas échéant, pour tenir compte des résultats de l'étude - Adoption
20/07/2022 - Décision du Conseil invitant la Commission à soumettre une étude sur la situation de l'Union en ce qui concerne l'application de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service, telle que modifiée par les directives 2002/39/CE et 2008/6/CE, et une proposition, le cas échéant, pour tenir compte des résultats de l'étude - Adoption
18/07/2022 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Pologne à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, la modification de la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring
18/07/2022 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte Accord de principe
18/07/2022 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte Accord de principe
18/07/2022 - DÉCISION DU CONSEIL invitant la Commission à soumettre une étude sur la situation du marché intérieur des services postaux de l'Union, en particulier en ce qui concerne l'application de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil et une proposition, le cas échéant, pour tenir compte des résultats de l'étude
18/07/2022 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
15/07/2022 - Demande de réexamen interne au titre de l'article 10 du règlement 1367/2006 en ce qui concerne le règlement (UE) 2022/515 du Conseil du 31 mars 2022 modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union - Approbation de la réponse du Conseil = Déclarations
15/07/2022 - Demande de réexamen interne au titre de l'article 10 du règlement 1367/2006 en ce qui concerne le règlement (UE) 2022/515 du Conseil du 31 mars 2022 modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union Approbation de la réponse du Conseil
15/07/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route
15/07/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route
15/07/2022 - Consultation du Conseil par la Commission européenne sur la position à prendre, au nom de l'Union, en ce qui concerne la deuxième révision, par le comité de direction régional, de l'annexe I du traité instituant la Communauté des transports - Approbation
15/07/2022 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la République de Pologne à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, la modification de la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
15/07/2022 - Préparation de la 41e session de l'assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale Approbation
15/07/2022 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 8.6.2022 modifiant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil pour prendre en compte les progrès techniques et les évolutions réglementaires concernant les amendements aux règlements sur les véhicules adoptés dans le contexte de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies - Intention de ne pas exprimer d'objections
15/07/2022 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
14/07/2022 - Demande de réexamen interne, au titre de l'article 10 du règlement (CE) n° 1367/2006, du règlement (UE) 2022/515 du Conseil du 31 mars 2022 modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union Approbation de la réponse du Conseil
14/07/2022 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte Accord de principe
14/07/2022 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte Accord de principe
14/07/2022 - Décision du Conseil invitant la Commission à soumettre une étude sur la situation de l'Union en ce qui concerne l'application de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service, telle que modifiée par les directives 2002/39/CE et 2008/6/CE, et une proposition, le cas échéant, pour tenir compte des résultats de l'étude - Adoption
12/07/2022 - Préparation de la 41e assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale Approbation
05/07/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)
27/06/2022 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE P-001333/2022 - Tineke Strik (Verts/ALE), Gwendoline Delbos-Corfield (Verts/ALE) "Opérations de renseignement de la Russie contre le ministère hongrois des affaires étrangères"
22/06/2022 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace))
15/06/2022 - ANNEXE du règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil pour prendre en compte les progrès techniques et les évolutions réglementaires concernant les amendements aux règlements sur les véhicules adoptés dans le contexte de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies
15/06/2022 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 8.6.2022 modifiant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil pour prendre en compte les progrès techniques et les évolutions réglementaires concernant les amendements aux règlements sur les véhicules adoptés dans le contexte de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies
13/06/2022 - ANNEXE du règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil pour prendre en compte les progrès techniques et les évolutions réglementaires concernant les amendements aux règlements sur les véhicules adoptés dans le contexte de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
13/06/2022 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 8.6.2022 modifiant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil pour prendre en compte les progrès techniques et les évolutions réglementaires concernant les amendements aux règlements sur les véhicules adoptés dans le contexte de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies

Coreper I, 20 juillet 2022

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