Coreper I, 7 septembre 2022

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• 23/08/2022 - ANNEXE de la DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec le Canada en vue d'un accord sur les principes généraux de la participation du Canada aux programmes de l'Union et sur l'association du Canada au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)
• 23/08/2022 - ANNEXE de la DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la Nouvelle-Zélande en vue d'un accord relatif aux principes généraux de la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l'Union et à l'association de la Nouvelle-Zélande au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)
• 15/07/2022 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) 2019/1781 fixant des exigences en matière d'écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) n° 641/2009 concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits

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• 02/09/2022 - COUNCIL DECISION authorising the opening of negotiations with Canada for an Agreement on the general principles for the participation of Canada in Union programmes and on the association of Canada to Horizon Europe – the Framework Programme for Research and Innovation (2021-2027) - Adoption = Draft statement by the Council
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