Coreper II, 28 septembre 2022

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• 26/09/2022 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen
• 26/09/2022 - Décision du Conseil sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen (UNVIM)
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• 26/09/2022 - Conclusions du Conseil sur le rapport spécial 04/2022 de la Cour des comptes européenne intitulé "Fonds d'investissement: malgré les actions de l'UE, les investisseurs ne bénéficient pas encore d'un véritable marché unique" - Approbation
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• 23/09/2022 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption envisagée d'une décision relative à la création d'un groupe de travail sur la coopération au développement
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• 23/09/2022 - Déclaration de l'UE pour la réunion du Comité monétaire et financier international (CMFI) en octobre 2022
• 23/09/2022 - Projet de conclusions du Conseil sur le financement de l'action climatique en vue de la 27e conférence des parties (COP27) à la CCNUCC, qui aura lieu du 6 au 18 novembre 2022 à Charm el-Cheikh
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• 23/09/2022 - Processus de Prague - projet de déclaration ministérielle commune et projet de plan d'action pour la période 2023-2027 - Approbation
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• 23/09/2022 - Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à cette convention – Adoption
• 23/09/2022 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 - Orientation générale
• 22/09/2022 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 14/c/01/22
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• 22/09/2022 - Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
• 22/09/2022 - Conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 9/2022 de la Cour des comptes européenne intitulé "Dépenses climatiques du budget 2014-2020 de l'UE - Une réalité en deçà des chiffres publiés" - Approbation
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• 21/09/2022 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d'importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d'entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d'instruments éligibles pour l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles
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• 26/09/2022 - Restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine - authorisation to produce Council documents before German court
• 23/09/2022 - Attendance of a third party at the meeting of the Horizontal Working Party on Enhancing Resilience and Countering Hybrid Threats on 4 October 2022 - Approval
• 22/09/2022 - Attendance of the European Court of Auditors at the meeting of the Working Party on Own Resources on 6 October 2022 - Approval
• 22/09/2022 - Attendance of a member of the European Parliament's Secretariat as representative of the Co-Secretariat of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, as well as of representatives of the European Court of Auditors (ECA), of the European Investment Bank (EIB), of the Organisation of the African Caribbean and Pacific States (OACPS) and of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) at the meetings of the ACP Working Party between 1 October and 31 December 2022 - Approval
• 22/09/2022 - Attendance of representatives of Carnegie Europe and the IFRI at the meeting of the Working Party on Transatlantic Relations on 25 October 2022 - Approval
• 19/09/2022 - Cases before the General Court - Belarus restrictive measures: Case T- 528/22 (Open Joint Stock Company “BELARUSKALI” v. Council) - application for annulment Case T-528/22 R (Open Joint Stock Company “BELARUSKALI” v. Council) - application for interim measures
• 15/09/2022 - Public access to documents - Confirmatory application No 14/c/01/22
• 15/09/2022 - Attendance of a third party at the Working Party on the Western Balkans Region (COWEB) on 13 October 2022 - Approval