Coreper II, 25 janvier 2023

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• 24/01/2023 - Décision et règlement d’exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
• 24/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
• 24/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, en ce qui concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE (règlement sur les dépositaires centraux de titres — Liechtenstein)
• 24/01/2023 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE
• 24/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (CEDEFOP)
• 24/01/2023 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE, concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
• 24/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE (SRI)
• 24/01/2023 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant l'annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information) et le protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE
• 24/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE (règlement sur la cybersécurité)
• 24/01/2023 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant l'annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information) et le protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE
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• 20/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE (règlement sur les dépositaires centraux de titres - Liechtenstein) - Adoption
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• 20/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Centre de compétences) - Adoption
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• 19/01/2023 - Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 389/2012 en ce qui concerne l’échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales - Adoption
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• 16/01/2023 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par le Luxembourg pour une pièce commémorative de deux euros
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• 13/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de l'Oesterreichische Nationalbank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
• 12/01/2023 - Décision du Conseil sur l'approbation des projets de dessin soumis par Malte pour deux pièces commémoratives de deux euros
• 08/12/2022 - Projet de déclaration ministérielle de l'UpM sur le développement urbain durable - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
• 01/04/2022 - Deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques
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