Coreper I, 18 janvier 2023

Documents connexes

• 18/01/2023 - 1) Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte - Adoption 2) Décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
• 17/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte
• 17/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte
• 17/01/2023 - Accord entr l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte
• 16/01/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 13/01/2023 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 28.11.2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci - Intention de ne pas exprimer d'objections
• 13/01/2023 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
• 13/01/2023 - Accord à haut niveau entre l'UE, la République de Moldavie et l'Ukraine pour l'adaptation des cartes indicatives de pays voisins au sens de l'article 49, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 1315/2013 (règlement RTE-T) - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
• 12/01/2023 - Intention de la Commission d'engager, au nom de l'UE, des négociations en vue d'un protocole d'accord entre l'Union européenne et l’Ukraine sur un partenariat stratégique dans le domaine des gaz renouvelables - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
• 12/01/2023 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX établissant les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'énergie en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 1275/2008 et (CE) n° 107/2009 de la Commission - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption (procédure de réglementation avec contrôle)
• 12/01/2023 - 1) Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte - Adoption 2) Décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles concernant l'accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
• 13/12/2022 - ANNEXES du RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION établissant les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’énergie en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 1275/2008 et (CE) n° 107/2009 de la Commission
• 13/12/2022 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX établissant les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'énergie en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 1275/2008 et (CE) n° 107/2009 de la Commission
• 06/12/2022 - ANNEXES du règlement délégué (UE) …/... de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci
• 06/12/2022 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 28.11.2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci

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• 19/12/2022 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-003398/2022 - Sandra Pereira (The Left) 'Regulation (EU) 2022/1904 and its attack on constitutional rights'
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