Coreper I, 4 octobre 2023

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• 02/10/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 29/09/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination, pour la Roumanie, d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
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• 29/09/2023 - PRÉPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DU 16 OCTOBRE 2023 Projet de conclusions du Conseil sur la préparation de la 28e conférence des parties (COP 28) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Dubaï, Émirats arabes unis, 30 novembre - 12 décembre 2023) - Approbation
• 29/09/2023 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 13.7.2023 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d'essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes avancés d'avertissement de distraction du conducteur et modifiant ledit règlement - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard de l'acte délégué
• 29/09/2023 - Vingt-troisième conférence des parties à la convention de Barcelone (Portoroz, Slovénie, du 4 au 8 décembre 2023): projet de déclaration ministérielle - Autorisation d'ouvrir des négociations relatives à un instrument non contraignant
• 29/09/2023 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 28.7.2023 complétant le règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en place d'un cadre de suivi et d'évaluation pour le programme pour le marché unique - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
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• 28/09/2023 - Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 20.7.2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/30 en ce qui concerne la date d'application des exigences essentielles applicables aux équipements radioélectriques et rectifiant ledit règlement - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué
• 27/09/2023 - Différences à notifier par les États membres, au nom de l'UE, en ce qui concerne l'annexe 16, volumes I, II et III, de la convention relative à l'aviation civile internationale Approbation
• 26/09/2023 - Intention de la Commission de conclure, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, un protocole d'accord avec la République d'Islande sur le renforcement de la coopération dans les domaines de la pêche et des affaires maritimes
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• 15/09/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination, pour la Roumanie, d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Adoption
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• 30/08/2023 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 28.7.2023 complétant le règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en place d'un cadre de suivi et d'évaluation pour le programme pour le marché unique
• 30/08/2023 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.7.2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/30 en ce qui concerne la date d'application des exigences essentielles applicables aux équipements radioélectriques et rectifiant ledit règlement
• 14/07/2023 - ANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (EU) 2023/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d'essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes avancés d'avertissement de distraction du conducteur et modifiant ledit règlement
• 14/07/2023 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 13.7.2023 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d'essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes avancés d'avertissement de distraction du conducteur et modifiant ledit règlement

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• 02/10/2023 - PREPARATION OF THE COUNCIL (ENVIRONMENT) MEETING ON 16 OCTOBER 2023 Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2019/1242 as regards strengthening the CO₂ emission performance standards for new heavy-duty vehicles and integrating reporting obligations, and repealing Regulation (EU) 2018/956 - General approach
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• 29/09/2023 - Attendance of the Community Plant Variety Office at meetings of the Working Party on Genetic Resources and Innovation in Agriculture (Plant Breeders’ Rights) during the second half of 2023 - Approval
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• 29/09/2023 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 on industrial emissions (integrated pollution prevention and control) and Council Directive 1999/31/EC of 26 April 1999 on the landfill of waste - Preparation for the trilogue
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• 28/09/2023 - Attendance of a third party at the informal videoconference of the members of the Working Party on International Environment Issues (Climate Change) on 5 October 2023 - Approval
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• 11/09/2023 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-002037/2023 - Engin Eroglu (Renew) 'United Nations actions on migration and asylum'