- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 18 octobre 2023
Informations pratiques
Meeting n° 331741 Europa mercredi 18 octobre 2023 09:30 Salle EB S7
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- 16/10/2023 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
- 16/10/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la cinquième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure, en ce qui concerne l'adoption d'une décision visant à amender les annexes A et B de ladite convention - Adoption
- 16/10/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la cinquième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure, en ce qui concerne l'adoption d'une décision fixant des seuils applicables aux déchets contaminés par du mercure conformément à ladite convention - Adoption
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