- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 18 octobre 2023
Informations pratiques
Meeting n° 331740 Europa mercredi 18 octobre 2023 08:00 Salle EB S5
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- 22/11/2023 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DU RÈGLEMENT (UE) N° 978/2012 APPLIQUANT UN SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES TARIFAIRES GÉNÉRALISÉES
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- 17/10/2023 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décision n° 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE - Adoption
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- 16/10/2023 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d'informations pour les obligations commercialisées en tant qu'obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
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- 13/10/2023 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
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- 11/10/2023 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d'informations pour les obligations commercialisées en tant qu'obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité
- 11/10/2023 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la protection de l'Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers
- 11/10/2023 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
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- 11/10/2023 - Adoption d'une décision d'exécution du Conseil relative à la nomination du président du comité de surveillance de la BCE
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- 05/10/2023 - Proposition de virement de crédits N° DEC 16/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023
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