Coreper I, 8 novembre 2023

Documents connexes

• 22/11/2023 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (CE) Nº 1224/2009 DU CONSEIL ET MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (CE) Nº 1967/2006 ET (CE) Nº 1005/2008 DU CONSEIL ET LES RÈGLEMENTS (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 ET (UE) 2019/473 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE CONTRÔLE DES PÊCHES
• 07/11/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, sur les propositions d'amendements aux règlements ONU nos 0, 14, 16, 17, 24, 43, 48, 53, 74, 86, 90, 94, 95, 100, 122, 129, 134, 135, 137, 145, 149, 153, 154,157, 160, 161 et 162, sur les propositions de nouveau règlement ONU relatif aux enregistreurs de données de route pour véhicules utilitaires lourds et de nouveau règlement ONU relatif aux systèmes de retenue pour enfants pour un transport plus sûr des enfants dans les bus, et sur une proposition d'amendement à la résolution mutuelle ONU n° 1
• 07/11/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 5e session de la commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale de l'OTIF
• 07/11/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 06/11/2023 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne la République de Trinité-et-Tobago
• 06/11/2023 - Intention de la Commission d'engager des négociations en vue de l'adoption, au nom de l'UE, d'une déclaration ministérielle de l'UpM sur le code de réseau méditerranéen - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
• 03/11/2023 - Intention de la Commission d'engager des négociations, au nom de l'UE, sur la déclaration de Samarcande sur les tempêtes de sable et de poussière à l'occasion de la 21e session du CRIC - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
• 31/10/2023 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 31/10/2023 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 1967/2006 et (CE) nº 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
• 31/10/2023 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial 15/2023 de la Cour des comptes européenne intitulé "La politique industrielle de l'UE en matière de batteries – Un nouvel élan stratégique est nécessaire" - Approbation
• 31/10/2023 - Intention de la Commission d'ouvrir des discussions en vue de se rallier, au nom de l'UE, à une déclaration de haut niveau lors de la 9e réunion des parties à la convention d'Espoo - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
• 26/10/2023 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Kiril ZHELYAZKOV, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Rumen RADEV, démissionnaire
• 25/10/2023 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 1967/2006 et (CE) nº 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches
• 25/10/2023 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Cristian OLTEANU, membre pour la Roumanie, en remplacement de Mme Victorița Mihaela GRIGORE, démissionnaire
• 25/10/2023 - ANNEXE de la décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 0, 14, 16, 17, 24, 43, 48, 53, 74, 86, 90, 94, 95, 100, 122, 129, 134, 135, 137, 145, 149, 153, 154, 157, 160, 161 et 162, sur les propositions de nouveau règlement ONU relatif aux enregistreurs de données de route destinés aux véhicules lourds et de nouveau règlement ONU relatif aux systèmes de retenue pour enfants pour un transport plus sûr des enfants dans les bus; et sur une proposition de modification de la résolution mutuelle ONU nº 1.
• 25/10/2023 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Marike SCHOONEVELDT, membre titulaire pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Willem VAN VEELEN, démissionnaire
• 24/10/2023 - Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (groupe de travail 29 ou WP.29), sur les propositions de modifications des règlements ONU nº 0, 14, 16, 17, 24, 43, 48, 53, 74, 86, 90, 94, 95, 100, 122, 129, 134, 135, 137, 145, 149, 153, 154, 157, 160, 161 et 162, sur une proposition de nouveau règlement ONU relatif aux enregistreurs de données de route destinés aux véhicules lourds, et un nouveau règlement ONU relatif aux systèmes de retenue pour enfants pour un transport plus sûr des enfants dans les bus; ainsi que sur une proposition de modification de la résolution mutuelle ONU nº 1 - Adoption
• 20/10/2023 - Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne la République de Trinité-et-Tobago - Adoption
• 20/10/2023 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Lærke Thorø Borch SLOTH, membre pour le Danemark, en remplacement de M. Søren FRIIS, démissionnaire
• 20/10/2023 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Selma POURCHASSE-WINKLER, suppléante pour le Danemark, en remplacement de Mme Lærke Thorø Borch SLOTH
• 19/10/2023 - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de Mme Daniela KOŠECKÁ, suppléante pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Lucia VLASÁKOVÁ, démissionnaire
• 18/10/2023 - Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Anikka JÄREMO, suppléante pour la Suède, en remplacement de M. Jacob JOHANSSON, démissionnaire
• 17/10/2023 - Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Anna ERIKSSON, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme Stina HAMBERG, démissionnaire
• 12/10/2023 - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de Mme Roxana MALITI, membre pour la Slovaquie, en remplacement de M. Marián LIZANEC, démissionnaire
• 10/10/2023 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
• 29/09/2023 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)

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• 06/11/2023 - Intergovernmental Organisation for International Carriage by Rail (OTIF): Union position at the 5th session of the OTIF Ad Hoc Committee on Legal Affairs and International Cooperation (Berne, 8-9 November 2023) - Approval - Decision to use written procedure
• 06/11/2023 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the approval and market surveillance of non-road mobile machinery circulating on public roads and amending Regulation (EU) 2019/1020 - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 06/11/2023 - WHO Framework Convention on Tobacco Control (FCTC) – Tenth session of the Conference of the Parties (COP10) - (20-25 November 2023) = decision to hold a Working Party meeting in a place other than Brussels
• 06/11/2023 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on ambient air quality and cleaner air for Europe (recast) - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 03/11/2023 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on ambient air quality and cleaner air for Europe (recast) - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 31/10/2023 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on combating late payment in commercial transactions - Optional consultation of the Committee of the Regions1
• 27/10/2023 - Attendance of a representative from the European Economic and Social Committee to the meeting of the Industry Working Party on 8 November - Approval
• 27/10/2023 - WHO Framework Convention on Tobacco Control (FCTC) – Tenth session of the Conference of the Parties (COP10) - (20-25 November 2023) = decision to hold a Working Party meeting in a place other than Brussels
• 27/10/2023 - Case brought before the General court of the European Union Case T-534/23 (Föreningen Svenskt Landskapsskydd and Others v Council) Annulment of the reply to the request of internal review of Council Regulation (EU) 2022/2577 laying down a framework to accelerate the deployment of renewable energy
• 27/10/2023 - Case brought before the General Court of the European Union Case T-535/23 (CEE Bankwatch Network z.s. and Ökobüro – Allianz der Umweltbewegung v Council) Annulment of the reply to the request of internal review of Council Regulation (EU) 2022/2577 laying down a framework to accelerate the deployment of renewable energy
• 26/10/2023 - Case before the General Court of the European Union T-350/23 (Kargins v Commission) plea of illegality against Article 29(2) of Council Regulation (EU) 2015/1589 laying down detailed rules for the application of Art. 108 TFEU
• 25/10/2023 - Attendance of a third party at the Working Party on Competitiveness and Growth (High Level) on 16 November 2023 - Approval