- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 15 novembre 2023
Informations pratiques
Meeting n° 332392 Europa mercredi 15 novembre 2023 09:00 Salle EB S7
Documents connexes
- 16/11/2023 - RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2024, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux
- 16/11/2023 - Proposition de RELEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2024, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux - Adoption
- 15/11/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 14/11/2023 - RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2024, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux
- 13/11/2023 - Semestre européen 2024: négociations collectives vertes - Débat d'orientation
- 13/11/2023 - Approbation et autorisation de signer le partenariat numérique UE-Canada au nom de l'UE - Approbation d'un instrument non contraignant
- 13/11/2023 - Action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen - Remplacement d'un membre autrichien du jury européen
- 10/11/2023 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire pour 2024 - Présentation par la Commission - Échange de vues
- 10/11/2023 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne les stocks d'eau profonde - Présentation par la Commission - Échange de vues
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- 10/11/2023 - Action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen Remplacement d'un membre autrichien du jury européen
- 09/11/2023 - Programme d'action 2023-2024 de la coopération énergétique entre les pays des mers du Nord concernant les objectifs en mer dans les mers du Nord - Autorisation de signer un instrument non contraignant
- 09/11/2023 - Proposition de RELEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2024, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux - Adoption
- 08/11/2023 - Projet de conclusions du Conseil sur la numérisation dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale, visant à faciliter l'exercice des droits en matière de sécurité sociale au sein de l'UE et à alléger la charge administrative - Approbation
- 08/11/2023 - PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-002371/2023 - Jean-Paul Garraud (ID) "Les négociations d’adhésion entre l’Union et la Turquie vont-elles être relancées?"
- 06/11/2023 - Règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2024, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux - Accord politique - déclarations
- 25/10/2023 - ANNEXE de la proposition de règlement du Conseil établissant pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne les stocks d'eau profonde
- 25/10/2023 - ANNEXES de la proposition de règlement du Conseil établissant pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne les stocks d'eau profonde
- 25/10/2023 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne les stocks d'eau profonde
- 19/10/2023 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace))
- 10/10/2023 - ANNEXES de la proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire pour 2024
- 10/10/2023 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire pour 2024
- 09/10/2023 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace))
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
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- 13/11/2023 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on Corporate Sustainability Due Diligence and amending Directive (EU) 2019/1937 - Preparation for the trilogue
- 13/11/2023 - Attendance of a third party at the Working Party on the Staff Regulations (WPSR) on 15 November 2023 - Approval
- 11/11/2023 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulations (EU) 2019/943 and (EU) 2019/942 as well as Directives (EU) 2018/2001 and (EU) 2019/944 to improve the Union’s electricity market design - Preparation for the trilogue
- 10/11/2023 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2019/881 as regards managed security services - Mandate for negotiations with the European Parliament
- 10/11/2023 - Amended Proposal for a Regulation of the European Parliament and the Council on the implementation of the Single European Sky Proposal for a Regulation of the European Parliament and the Council amending Regulation (EU) 2018/1139 as regards the capacity of the European Union Aviation Safety Agency to act as Performance Review Body of the Single European Sky Preparation for the trilogue
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- 23/10/2023 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-002295/2023 - David Lega (PPE), Petras Auštrevičius (Renew), Anna Fotyga (ECR) 'Cuba: activate the democratic clause of the PDCA'
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