Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 17 novembre 2023

Informations pratiques

Meeting n° 332400 Europa vendredi 17 novembre 2023 10:00 Salle EB S5

Documents connexes

23/11/2023 - Décisions du Conseil relatives à des mesures d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes formées par l'EUMAM
17/11/2023 - Décisions du Conseil relatives à des mesures d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes formées par l'EUMAM
17/11/2023 - Approche "Équipe Europe" - Projet de conclusions du Conseil - Déclaration de la Pologne
17/11/2023 - Une transition sociale, verte et numérique - Projet de conclusions du Conseil - Déclaration de la Pologne
17/11/2023 - Rapport spécial n° 21/2023 de la Cour des comptes européenne intitulé "Initiative "Spotlight" visant à mettre un terme à la violence à l'égard des femmes et des filles" - Projet de conclusions du Conseil - Déclaration de la Pologne
17/11/2023 - Rapport spécial no 21/2023 de la Cour des comptes européenne intitulé "Initiative "Spotlight" visant à mettre un terme à la violence à l'égard des femmes et des filles" - Projet de conclusions du Conseil - Déclaration de la Hongrie
17/11/2023 - Conclusions du Conseil sur les relations entre l'UE et l'Amérique latine et les Caraïbes
16/11/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification de l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE (DIRECTIVE SUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS: cadre méthodologique comparatif)
16/11/2023 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE
16/11/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres de la Cour des comptes
16/11/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE (Règlement AESM)
16/11/2023 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
16/11/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024
16/11/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE concernant la modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE (Inspection des navires)
16/11/2023 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE
16/11/2023 - Annexe de la DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier un accord de partenariat et de coopération avec la République de Colombie - Directives de négociation
16/11/2023 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture des négociations avec la République de Colombie en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération
16/11/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/2245 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes formées par la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale
16/11/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/231 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes formées par la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine
16/11/2023 - Conclusions du Conseil sur le financement international de l'action climatique en vue de la 28e conférence des parties (COP 28) à la CCNUCC, qui aura lieu du 30 novembre au 12 décembre 2023 à Dubaï: nouveau point 15 - Approbation
15/11/2023 - Approche "Équipe Europe" - Projet de conclusions du Conseil
15/11/2023 - Une transition sociale, verte et numérique - Projet de conclusions du Conseil
15/11/2023 - Rapport spécial no 21/2023 de la Cour des comptes européenne intitulé "Initiative "Spotlight" visant à mettre un terme à la violence à l'égard des femmes et des filles" - Projet de conclusions du Conseil
15/11/2023 - Conclusions du Conseil sur les relations entre l'UE et l'Amérique latine et les Caraïbes
15/11/2023 - Conclusions du Conseil sur les relations entre l'UE et l'Amérique latine et les Caraïbes
15/11/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
14/11/2023 - Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
14/11/2023 - Décisions du Conseil relatives à des mesures d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes formées par l'EUMAM
14/11/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/2072 visant à soutenir le renforcement de la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté grâce à la convention sur les armes biologiques ou à toxines
14/11/2023 - Décision du Conseil visant à soutenir le renforcement de la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté grâce à la convention sur les armes biologiques ou à toxines
14/11/2023 - Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
14/11/2023 - ANNEXES de la Proposition conjointe de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
14/11/2023 - Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
13/11/2023 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Bruxelles du 8 au 9 novembre 2023
10/11/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE (DIRECTIVE SUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS: cadre méthodologique comparatif)
10/11/2023 - Décision du Conseil portant nomination de trois membres de la Cour des comptes - Adoption
10/11/2023 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE (Règlement AESM)
10/11/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE (Inspection des navires)
10/11/2023 - Déclaration conjointe avec les États-Unis d'Amérique dans le cadre du Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
09/11/2023 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Colombie en vue d'un accord de partenariat et de coopération - Approbation
09/11/2023 - Intention de la Commission de conclure un protocole d'accord entre la République du Honduras et l'Union européenne sur un partenariat forestier - Autorisation de signer un instrument non contraignant
07/11/2023 - Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024

Coreper II, 17 novembre 2023

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