Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 15 février 2023

Informations pratiques

Meeting n° 323757 Justus Lipsius mercredi 15 février 2023 10:00 Salle 50.7

Documents connexes

16/02/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
15/02/2023 - Règlement (UE) …/... de la Commission du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le plomb et ses composés dans le PVC - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption - Déclaration du Danemark
15/02/2023 - Règlement (UE) …/… de la Commission du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le plomb et ses composés dans le PVC - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption - Déclaration de l'Allemagne et de l'Autriche
14/02/2023 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne la République du Cameroun
14/02/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de quatre représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
14/02/2023 - Règlement (UE) …/... de la Commission du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le plomb et ses composés dans le PVC - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
13/02/2023 - DÉCISION DU CONSEIL en ce qui concerne la prolongation de la période d'application du droit accordé aux coproductions audiovisuelles en vertu de l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel annexé à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
13/02/2023 - DÉCISION DU CONSEIL en ce qui concerne la prolongation de la période d'application du droit accordé aux coproductions audiovisuelles en vertu de l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel annexé à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
13/02/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
10/02/2023 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL concernant la prolongation de la période d'application du droit accordé aux coproductions audiovisuelles en vertu de l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel annexé à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part Adoption
10/02/2023 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL concernant la prolongation de la période d'application du droit accordé aux coproductions audiovisuelles en vertu de l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel annexé à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part Adoption
10/02/2023 - DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX modifiant les décisions (UE) 2017/175 et (UE) 2018/680 en ce qui concerne les exigences en matière d'efficacité énergétique applicables à certains produits liés à l'énergie pour les hébergements touristiques ayant reçu le label écologique de l'UE et pour les services de nettoyage intérieur ayant reçu le label écologique de l'UE = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
10/02/2023 - DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217, (UE) 2017/1218, (UE) 2017/1219 et (UE) 2018/680 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l'UE et des exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant = Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
10/02/2023 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant des mesures de conservation et de gestion pour la conservation du thon rouge du Sud (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
10/02/2023 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant des mesures de conservation et de gestion pour la conservation du thon rouge du Sud (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
10/02/2023 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
08/02/2023 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant des mesures de conservation et de gestion pour la conservation du thon rouge du Sud
08/02/2023 - Règlement (UE) …/... de la Commission du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le plomb et ses composés dans le PVC - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
08/02/2023 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Boel CALLERMO, membre suppléante pour la Suède, en remplacement de Mme Ulrika HAGSTRÖM, démissionnaire
08/02/2023 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Anders WESTLUND, membre suppléant pour la Suède, en remplacement de M. Tommy LARSSON, démissionnaire
07/02/2023 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne le Cameroun - Adoption
07/02/2023 - Désignation par les États membres réunis au sein du Conseil d'un expert au niveau gouvernemental au sein du conseil de fondation de l'AMA Approbation
07/02/2023 - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de Mme Lee MARIPUU, suppléante pour l'Estonie, en remplacement de Mme Eva Liina KLIIMAN, démissionnaire
07/02/2023 - Intention de la Commission de rejoindre, au nom de l'UE, la coalition pour la coopération dans le domaine des eaux transfrontières - Autorisation de signer un instrument non contraignant
06/02/2023 - Désignation par les États membres réunis au sein du Conseil d'un expert au niveau gouvernemental au sein du conseil de fondation de l'AMA Approbation
03/02/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de quatre représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
02/02/2023 - Remplacement d'un représentant des États membres de l'Union européenne au sein du conseil de fondation de l'AMA - Approbation
02/02/2023 - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de Mme Agnes EINMAN, membre titulaire estonien, en remplacement de Mme Lee MARIPUU, membre démissionnaire
13/12/2022 - Annexe de la DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX modifiant les décisions (UE) 2017/175 et (UE) 2018/680 en ce qui concerne les exigences en matière d'efficacité énergétique applicables à certains produits liés à l'énergie pour les hébergements touristiques ayant reçu le label écologique de l'UE et pour les services de nettoyage intérieur ayant reçu le label écologique de l'UE
13/12/2022 - DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX modifiant les décisions (UE) 2017/175 et (UE) 2018/680 en ce qui concerne les exigences en matière d'efficacité énergétique applicables à certains produits liés à l'énergie pour les hébergements touristiques ayant reçu le label écologique de l'UE et pour les services de nettoyage intérieur ayant reçu le label écologique de l'UE
13/12/2022 - DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217, (UE) 2017/1218, (UE) 2017/1219 et (UE) 2018/680 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l'UE et des exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant
09/12/2022 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le plomb et ses composés dans le PVC
09/12/2022 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le plomb et ses composés dans le PVC

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