Coreper II, 1er février 2023

Documents connexes

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• 03/02/2023 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
• 31/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées jordaniennes
• 31/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/339 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes
• 31/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/338 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale
• 31/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé UE-Royaume-Uni chargé de l'énergie institué en vertu de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, concernant les dispositions relatives aux échanges d'électricité entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
• 31/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
• 31/01/2023 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
• 31/01/2023 - Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine - notifications préalables
• 31/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient et modifiant la décision (PESC) 2021/710
• 31/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme et modifiant la décision (PESC) 2019/346
• 30/01/2023 - Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées jordaniennes
• 30/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale institué en vertu de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne l'utilisation de l'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale aux fins de la transmission de données entre les institutions ou les organismes de liaison
• 30/01/2023 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ SPÉCIALISÉ CHARGÉ DE LA COORDINATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE INSTITUÉ PAR L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, POINT p), DE L'ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE, D'UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, D'AUTRE PART en ce qui concerne l'utilisation de l'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale aux fins de la transmission de données entre les institutions ou les organismes de liaison
• 30/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé UE-Royaume-Uni chargé de l'énergie institué en vertu de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, concernant les dispositions relatives aux échanges d'électricité entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
• 30/01/2023 - Projet de RECOMMANDATION DU COMITÉ SPÉCIALISÉ UE-ROYAUME-UNI INSTITUÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, POINT L), DE L'ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE, D'UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, D'AUTRE PART, à chaque partie concernant leurs demandes aux gestionnaires de réseau de transport d'électricité en vue de l'élaboration de procédures techniques pour l'utilisation efficace des interconnexions électriques
• 30/01/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 30/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale et modifiant la décision (PESC) 2021/1013
• 27/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne
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• 27/01/2023 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ portant nomination du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (EUMM GEORGIA/1/2023)
• 27/01/2023 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne l'utilisation de l'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale aux fins de la transmission de données entre les institutions ou les organismes de liaison Adoption
• 27/01/2023 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé UE Royaume-Uni chargé de l'énergie institué en vertu de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, concernant les dispositions relatives aux échanges d'électricité entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Adoption
• 27/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne
• 27/01/2023 - Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne - Adoption
• 27/01/2023 - Déclaration conjointe sur l'établissement du Conseil du commerce et des technologies UE-Inde - Approbation d'un instrument non contraignant
• 27/01/2023 - Conclusions du Conseil sur le rapport spécial nº 25/2022 de la Cour des comptes européenne intitulé Vérification du revenu national brut aux fins du financement du budget de l'UE – Bonne couverture globale des risques concernant la compilation des données, mais hiérarchisation perfectible des actions - Approbation
• 27/01/2023 - Demande présentée par la Commission en vue de la location de locaux pour sa représentation à Paris (Maison de l'Europe) (article 266, paragraphes 3 et 5, du RF)
• 27/01/2023 - Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Chypre - Adoption
• 27/01/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Chypre
• 26/01/2023 - Arrangement administratif entre l'Agence européenne de défense et le ministère de la défense des États-Unis
• 26/01/2023 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
• 26/01/2023 - Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
• 26/01/2023 - Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
• 26/01/2023 - Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient
• 25/01/2023 - Liste des engagements que l'Union européenne présentera lors de la conférence "Notre Océan" (Panama, les 2 et 3 mars 2023) - Approbation
• 24/01/2023 - Spécifications d'exercice pour l'exercice militaire de gestion de crise de l'UE (MILEX 23)

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• 31/01/2023 - POLITICAL AND SECURITY COMMITTEE DECISION on the appointment of the Head of Mission of the European Union Monitoring Mission in Georgia (EUMM Georgia) (EUMM GEORGIA/1/2023) - Authorisation for publication in the Official Journal
• 30/01/2023 - Council Decisions on assistance measure under the European Peace Facility to support the Ukrainian Armed Forces
• 30/01/2023 - Council Decision on an assistance measure under the European Peace Facility to support the Ukrainian Armed Forces trained by the EUMAM in support of Ukraine
• 30/01/2023 - Attendance of third parties at the meeting of the Horizontal Working Party on Drugs (HDG) on 7-8 February 2023 Approval
• 27/01/2023 - EU - ECOWAS Ministerial Joint Communique - Approval of an NBI - Decision to use the written procedure
• 26/01/2023 - Attendance of representatives of ProtectDefenders.eu at the meeting of the Working Party on Development cooperation and international partnerships on 6 February 2023
• 26/01/2023 - Attendance of European Partnership for Democracy at the working party on Human Rights (COHOM) on 8 February 2023 - Approval
• 23/01/2023 - Attendance of third parties at the margins of the meetings or informal videoconferences of the members of the COJUR-ICC - International Criminal Court Working Party (sub-group of the Public International Law WP) Approval
• 23/01/2023 - Attendance of a member of the European Parliament's Secretariat as representative of the Co-Secretariat of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, as well as of representatives of the European Investment Bank (EIB), of the Organisation of the African Caribbean and Pacific States (OACPS), of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), of the ACP-EU Follow-up Committee and of CONCORD Europe at the meetings of the ACP Working Party between 1 February and 30 June 2023 - Approval
• 20/01/2023 - Attendance of third parties at the meetings of the ACP Working Party from 1 October to 31 December 2022