Coreper I, 8 mars 2023

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• 02/03/2023 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la République de Pologne à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, la modification de la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring - Adoption
• 27/02/2023 - Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union lors de la 228e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l'adoption de l'amendement 93 à l'annexe 10 - Télécommunications aéronautiques, Volume I - Aides radio à la navigation, de la convention relative à l'aviation civile internationale et l'adoption de l'amendement aux instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses afin d'autoriser le transport, dans les bagages enregistrés, de dispositifs de localisation actifs alimentés par de petites batteries au lithium Adoption
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• 27/02/2023 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Nelson FERREIRA, membre titulaire portugais, en remplacement de Mme Fernanda CAMPOS, membre démissionnaire
• 27/02/2023 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Nina HEDEGAARD NIELSEN, membre suppléante pour le Danemark, en remplacement de M. Niels SØRENSEN, démissionnaire
• 23/02/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), en ce qui concerne les propositions de modification de l'annexe 16, volumes I à III, de la convention de Chicago relative aux normes et pratiques recommandées en matière de protection de l'environnement Adoption
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• 15/02/2023 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Anne SALOMAA, membre titulaire finlandais, en remplacement de Mme Suvi LAHTI-LEEVE, membre démissionnaire
• 13/02/2023 - AVANT-PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-003924/2022 - Piernicola Pedicini (Verts/ALE), Ignazio Corrao (Verts/ALE), Ivan Vilibor Sinčić (NI), Olivier Chastel (Renew), Francisco Guerreiro (Verts/ALE), Isabel Santos (S&D), Malte Gallée (Verts/ALE), Matjaž Nemec (S&D), Karen Melchior (Renew), Eva Kaili (S&D) "Nomination d’un nouveau représentant spécial de l’UE pour la région du Golfe"
• 02/02/2023 - ANNEXES du règlement de la Commission établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil
• 02/02/2023 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant [ajouter la référence au règlement sur l'écoconception révisé concernant les modes veille, veille avec maintien de la connexion au réseau et éteint]
• 17/01/2023 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)
• 18/07/2022 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Pologne à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, la modification de la convention sur la conservation et la gestion des ressources en colin dans la partie centrale de la mer de Béring

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