Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 15 mars 2023

Informations pratiques

Meeting n° 323827 Justus Lipsius mercredi 15 mars 2023 10:00 Salle 50.7

Documents connexes

16/03/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
14/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Estonie
14/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
13/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
13/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
13/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
13/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
13/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark
13/03/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
10/03/2023 - Commission Regulation (EU) …/… of XXX amending Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council as regards carcinogenic, mutagenic or reproductive toxicant substances (CMR) subject to restrictions - Decision not to oppose adoption
10/03/2023 - Train de mesures sur la pêche a) Communication sur la politique commune de la pêche aujourd’hui et demain: un pacte pour la pêche et les océans vers une gestion de la pêche durable, fondée sur des données scientifiques, innovante et inclusive b) Rapport sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture c) Communication sur un plan d’action de l’UE: Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente d) Communication sur la transition énergétique dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture de l'UE - Présentation par la Commission - Échange de vues
10/03/2023 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
10/03/2023 - Conclusions sur les priorités de l'UE en vue d'une Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) efficace afin d'assurer un avenir durable et la sécurité alimentaire pour tous - Approbation
10/03/2023 - Arrêt de la Cour de justice (troisième chambre) du 24 novembre 2022 Affaire C-259/11 (Parlement européen/Conseil) Rejet du recours en annulation dirigé contre des mesures techniques figurant dans le règlement (UE) 2021/92 du Conseil établissant certaines possibilités de pêche pour 2021
08/03/2023 - Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et concernant la signature et l'application provisoire de l'accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement Adoption
08/03/2023 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Mise en oeuvre du règlement (UE) nº 1379/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
08/03/2023 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d'action de l'UE: Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente
08/03/2023 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à la transition énergétique du secteur de la pêche et de l’aquaculture de l’UE
08/03/2023 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL La politique commune de la pêche aujourd'hui et demain: un pacte pour la pêche et les océans vers une gestion de la pêche durable, fondée sur des données scientifiques, innovante et inclusive
07/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
07/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
07/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
07/03/2023 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Christina JANZON, membre suppléante pour l'Italie, en remplacement de Mme Kristin PAULSSON, démissionnaire
02/03/2023 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 24/2022 de la Cour des comptes européenne intitulé "Administration en ligne pour les entreprises - La Commission a mené les actions prévues, mais l'offre de services en ligne reste inégale au sein de l'UE" - Approbation
27/02/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark
21/02/2023 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Mise en oeuvre du règlement (UE) nº 1379/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
21/02/2023 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d'action de l'UE: Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente
21/02/2023 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à la transition énergétique du secteur de la pêche et de l’aquaculture de l’UE
21/02/2023 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL La politique commune de la pêche aujourd’hui et demain: un pacte pour la pêche et les océans vers une gestion de la pêche durable, fondée sur des données scientifiques, innovante et inclusive
16/02/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Estonie
13/02/2023 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
11/01/2023 - ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions
11/01/2023 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions

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